Amende majoréé ss PV initial
Fermé
dora
-
chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
chat_teigne Messages postés 15603 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, j'ai reçu l'amende majorée (juillet 2006)ss PV simple, 375€, pdt les grèves en mars 2006 - les tris postaux étaient en grève, RENnes aussi !!j'ai qd même réglé 90€ après avoir contesté avec le formulaire réglementaire...reçu menaces d'huissier, après avoir fait moultes courriers à Député, Police FO Police etc...1 an après j'ai un ATD, ma dernière action sera un dépôt de plainte VIA le TAdministratif, JE PENSE QUE BCQ D'AUTRES SONT DS CE CAS, que faites vs ? c'est unbe escroquerie qui peut se reproduire n'importe qd !!! DORA de Hyères
A voir également:
- Amende majoréé ss PV initial
- Amende - Guide
- Beaucoup d'automobilistes font cette erreur à l'arrêt : c'est interdit et l'amende est salée - Guide
- Numero telepaiement amende - Accueil - Services publics
- Vous risquez une amende de 750 euros si vous utilisez mal ces feux sur votre voiture - Guide
- Ce simple oubli dans un train ou une gare va coûter très cher (jusqu'à 1500 euros) - Guide
2 réponses
Bonjour,
j'aimerais savoir si vous avez des modèles de lettre de ontestation pour une amende majorée dont je n'ai pas reçu l'initial.
En effet, j'ai reçu il y a 15 jours, une amende majorée de 375 €, suite à un excés de vitesse. Ce jour-là, c'est la gendarmerie qui m'avait arrêté en me disant que cela passerai au tribunal, c'était en juillet 2007.
Je n'ai jamais rien reçu l'amende initial à cette époque.
Merci
j'aimerais savoir si vous avez des modèles de lettre de ontestation pour une amende majorée dont je n'ai pas reçu l'initial.
En effet, j'ai reçu il y a 15 jours, une amende majorée de 375 €, suite à un excés de vitesse. Ce jour-là, c'est la gendarmerie qui m'avait arrêté en me disant que cela passerai au tribunal, c'était en juillet 2007.
Je n'ai jamais rien reçu l'amende initial à cette époque.
Merci
Bonjour,
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
Je pense que la solution est d'écrire à l'Officier du ministère public (adresse en haut à gauche de l'avis) et de lui expliquer la situation. Toujours motiver ça demande, car noël c'est le 24 !
J'ai déjà obtenu un retour à l'amende initiale sur un autre procès pour ces même raisons; non réception de l'avis. Alors en restant poli et concis, l'humanisme de l'OMP fera le reste...
Si quelqu'un a un autre avis, ou d'autres conseils, je suis preneur !
- > Comment contestater l'identité du chauffeur incriminé en cas de radar/flash ?