Amende majoréé ss PV initial
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dora
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24 févr. 2008 à 11:48
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 27 mai 2008 à 18:15
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2 réponses
Bonjour,
j'aimerais savoir si vous avez des modèles de lettre de ontestation pour une amende majorée dont je n'ai pas reçu l'initial.
En effet, j'ai reçu il y a 15 jours, une amende majorée de 375 €, suite à un excés de vitesse. Ce jour-là, c'est la gendarmerie qui m'avait arrêté en me disant que cela passerai au tribunal, c'était en juillet 2007.
Je n'ai jamais rien reçu l'amende initial à cette époque.
Merci
j'aimerais savoir si vous avez des modèles de lettre de ontestation pour une amende majorée dont je n'ai pas reçu l'initial.
En effet, j'ai reçu il y a 15 jours, une amende majorée de 375 €, suite à un excés de vitesse. Ce jour-là, c'est la gendarmerie qui m'avait arrêté en me disant que cela passerai au tribunal, c'était en juillet 2007.
Je n'ai jamais rien reçu l'amende initial à cette époque.
Merci
chat_teigne
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27 mai 2008 à 18:15
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Bonjour,
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
27 mai 2008 à 17:23
Je pense que la solution est d'écrire à l'Officier du ministère public (adresse en haut à gauche de l'avis) et de lui expliquer la situation. Toujours motiver ça demande, car noël c'est le 24 !
J'ai déjà obtenu un retour à l'amende initiale sur un autre procès pour ces même raisons; non réception de l'avis. Alors en restant poli et concis, l'humanisme de l'OMP fera le reste...
Si quelqu'un a un autre avis, ou d'autres conseils, je suis preneur !
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