Mail envoyé par la SELL pour mon site ? Fake?
Titispoun
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mika -
mika -
Bonjour,
Voila ce matin j'ai recu de la part d'une adresse mail indiqué juridique@sell.fr un courrier me disant ceci :
[code]
Madame, Monsieur
Le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisir (ci-après désigné SELL) a été alerté sur le contenu d’un site hébergé par votre société qui porte gravement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de plusieurs de ses membres.
Le SELL regroupe l’essentiel des éditeurs de logiciels de loisirs –jeux vidéo notamment- exerçant une activité sur le territoire français, et son objet est « la représentation et la défense des intérêts de la profession d’éditeur de logiciels de loisir ». A ce titre, il est notamment chargé de « participer à la protection et à la défense des droits et intérêts collectifs et professionnels de ses membres en luttant activement contre le piratage et la contrefaçon » et « d’ester en justice pour assurer, dans la mesure permise par les lois et règlements en vigueur et dans la mesure où l’intérêt général de la profession le demande, cette protection et cette défense ou en vue d’obtenir réparation d’atteintes aux intérêts collectifs et professionnels de ses membres».
La présente notification vous est adressée en tant que contact administratif désigné dans la base de données WHOIS des Réseaux IP Européens (www.ripe.net) comme responsable de
"adresse concerné du site"
Au vu des informations dont il dispose au 19 février 2008, le SELL a de bonnes raisons de croire que le Site Internet mentionné ci-dessus et accessible depuis le territoire français, porte atteinte aux droits d’un ou plusieurs membres du SELL en permettant à ses visiteurs de télécharger une ou plusieurs copies non-autorisées d’un ou plusieurs jeux protégé(s) par des droits d’auteur, dont notamment des "objets concernés"
Les copies non-autorisées du/desdits jeux figurant ou mis à disposition sur ce Site sont indiquées et/ou identifiables sur le Site Internet par leur titre, par des variations de leur titre ou par des reproductions d’illustrations (lesdits titres, copies, listings et/ou autres illustrations ou références aux contenus de ces jeux seront ci-après dénommés “Eléments illicites”). La reproduction ou la distribution non-autorisée des Eléments illicites sur le Site Internet constitue une violation des droits exclusifs de nos membres sur les titres, contenus et illustrations desdits Eléments illicites protégés par des droits d’auteur et/ou de marque.
Comme vous le savez, de tels actes sont constitutifs de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 à L. 335-5 et/ou L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et punis, à ce titre, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.
Par voie de conséquence, le SELL met en demeure le propriétaire du site et/ou vous-même, en tant que contact administratif désigné comme responsable des éléments hébergés sur le site
"adresse concerné du site"
, de prendre toutes mesures utiles afin de retirer immédiatement les Eléments illicites disponibles sur ou accessibles à partir de cette adresse.
La présente lettre est envoyée sans préjudice de tout droit ou recours conféré au SELL et/ou à l’un quelconque de ses membres en application des lois nationales et européennes.
En l'absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente lettre, le SELL ne manquera pas d'introduire une action en justice afin de mettre un terme au préjudice important subi.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération la meilleure.
Services Juridiques du SELL
https://www.sell.fr/
01 56 90 08 20
17 rue hamelin
75016 PARIS
/code
Voila l'intégralité du mail que j'ai recu ce matin, vu que ce n'est pas la première, c'est au moins le 5eme mail en moins de 6 mois que je recois de mecs voulant faire fermer notre site, je m'en remets à des connaisseurs, à votre avis ce mail est il à prendre au serieux ?? Comment s'y prend la SELL pour signaler d'une infraction ? Vu que beaucoup de marioles s'amusent à envoyer ce genre de courrier il devient compliqué de savoir ou est le vrai du faux.
Merci d'avance pour votre aide
Voila ce matin j'ai recu de la part d'une adresse mail indiqué juridique@sell.fr un courrier me disant ceci :
[code]
Madame, Monsieur
Le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisir (ci-après désigné SELL) a été alerté sur le contenu d’un site hébergé par votre société qui porte gravement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de plusieurs de ses membres.
Le SELL regroupe l’essentiel des éditeurs de logiciels de loisirs –jeux vidéo notamment- exerçant une activité sur le territoire français, et son objet est « la représentation et la défense des intérêts de la profession d’éditeur de logiciels de loisir ». A ce titre, il est notamment chargé de « participer à la protection et à la défense des droits et intérêts collectifs et professionnels de ses membres en luttant activement contre le piratage et la contrefaçon » et « d’ester en justice pour assurer, dans la mesure permise par les lois et règlements en vigueur et dans la mesure où l’intérêt général de la profession le demande, cette protection et cette défense ou en vue d’obtenir réparation d’atteintes aux intérêts collectifs et professionnels de ses membres».
La présente notification vous est adressée en tant que contact administratif désigné dans la base de données WHOIS des Réseaux IP Européens (www.ripe.net) comme responsable de
"adresse concerné du site"
Au vu des informations dont il dispose au 19 février 2008, le SELL a de bonnes raisons de croire que le Site Internet mentionné ci-dessus et accessible depuis le territoire français, porte atteinte aux droits d’un ou plusieurs membres du SELL en permettant à ses visiteurs de télécharger une ou plusieurs copies non-autorisées d’un ou plusieurs jeux protégé(s) par des droits d’auteur, dont notamment des "objets concernés"
Les copies non-autorisées du/desdits jeux figurant ou mis à disposition sur ce Site sont indiquées et/ou identifiables sur le Site Internet par leur titre, par des variations de leur titre ou par des reproductions d’illustrations (lesdits titres, copies, listings et/ou autres illustrations ou références aux contenus de ces jeux seront ci-après dénommés “Eléments illicites”). La reproduction ou la distribution non-autorisée des Eléments illicites sur le Site Internet constitue une violation des droits exclusifs de nos membres sur les titres, contenus et illustrations desdits Eléments illicites protégés par des droits d’auteur et/ou de marque.
Comme vous le savez, de tels actes sont constitutifs de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 à L. 335-5 et/ou L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle et punis, à ce titre, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.
Par voie de conséquence, le SELL met en demeure le propriétaire du site et/ou vous-même, en tant que contact administratif désigné comme responsable des éléments hébergés sur le site
"adresse concerné du site"
, de prendre toutes mesures utiles afin de retirer immédiatement les Eléments illicites disponibles sur ou accessibles à partir de cette adresse.
La présente lettre est envoyée sans préjudice de tout droit ou recours conféré au SELL et/ou à l’un quelconque de ses membres en application des lois nationales et européennes.
En l'absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente lettre, le SELL ne manquera pas d'introduire une action en justice afin de mettre un terme au préjudice important subi.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération la meilleure.
Services Juridiques du SELL
https://www.sell.fr/
01 56 90 08 20
17 rue hamelin
75016 PARIS
/code
Voila l'intégralité du mail que j'ai recu ce matin, vu que ce n'est pas la première, c'est au moins le 5eme mail en moins de 6 mois que je recois de mecs voulant faire fermer notre site, je m'en remets à des connaisseurs, à votre avis ce mail est il à prendre au serieux ?? Comment s'y prend la SELL pour signaler d'une infraction ? Vu que beaucoup de marioles s'amusent à envoyer ce genre de courrier il devient compliqué de savoir ou est le vrai du faux.
Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse
Juridiquement leur mail ne pèse rien. Pour vérifier si c'est bien eux qui ont envoyé ce mail, ouvre le source du message et regarde par quel serveur SMTP le mail a été envoyé. Si le mail ne passe pas par les serveurs SMTP de la SELL alors c'est un fake sinon c'est un vrais mail.
Maintenant rien ne les empêches de porter plainte contre toi pour le motif de contrefaçon.
Si tu fais du warez vire tes fichiers maintenant.
Maintenant rien ne les empêches de porter plainte contre toi pour le motif de contrefaçon.
Si tu fais du warez vire tes fichiers maintenant.
