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1 réponse
Bonjour,
En effet, depuis la loi du 13 mars 2000, l'écrit électronique a la même valeur que l'écrit manuscrit sous certaines conditions ... l'une d'elles est la nécessité d'un tiers de confiance chargé de contrôler la bonne réception du courrier par le destinataire !
Vous trouverez des infos sur la législation du recommandé électronique sur le site www.legal-box.com et dans quelques semaines, vous pourrez utilisez ce service en ligne, tout en conservant votre adresse email habituelle.
A bientôt !
En effet, depuis la loi du 13 mars 2000, l'écrit électronique a la même valeur que l'écrit manuscrit sous certaines conditions ... l'une d'elles est la nécessité d'un tiers de confiance chargé de contrôler la bonne réception du courrier par le destinataire !
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