Cession de mes droits d'auteur sur Internet
Lokhi
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mister_t Messages postés 6 Statut Membre -
mister_t Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Avant tout, j'espère que le titre de mon topic vous aura été assez explicite :-) .
Il y a 3 ans de cela, je me suis inscrite sur un site comprenant un également forum, sur lequel je participais régulièrement.
Puis, le temps passant, je me suis décidée à écrire des articles pour ce site (autour de livres, de chanteurs, que j'affectionnais ; bref, autour de (mes) passions).
Les articles publiés sont bien sûr visibles par tous sur la toile.
Seulement voilà, je ne participe plus à ce site depuis un peu plus d'un an, mon compte ayant été supprimé.
Qu'à cela ne tienne, j'aimerais que certaines de mes chroniques (qui comportent donc un rappel objectif des oeuvres dont j'ai choisi de parler - contextes musical, historique, littéraire -, ainsi que mon avis et rapport purement subjectifs à elles) soient supprimées ; non pas que ma qualité stylistique à l'époque médiocre me gêne, mais plutôt parce que je juge qu'au vu des sujets chroniqués, l'on peut me retrouver facilement sur Internet, et que j'aime la discrétion (en outre, ma date de naissance figure toujours dans mon profil accessible par n'importe qui sur le net, et, même si, malgré mon compte supprimé, l'on pouvait modifier cette date, je juge que la discrétion ne serait pourtant pas totale).
Ce sont des oeuvres que j'affectionne beaucoup, et dont je parle actuellement ailleurs sur Internet, dans un lieu où je dispose réellement et pleinement de tous mes droits d'auteurs (pour ne pas dire mon site perso :-)).
Certes, si j'avais su, à l'époque, j'aurais fait attention à ce que je faisais, mais, peut-on prévoir ?
Je voudrais donc savoir, avant que d'écrire à la webmastrice du site, si j'étais en droit, selon la loi bien sûr, de lui demander la suppression de certains articles (pas tous), si j'avais toujours un droit de regard sur eux ; et, si cela est possible mais que la webmastrice ne l'entend pas de cette oreille (n'oublions pas de préciser qu'il n'y a sur ce site aucune condition posée au préablable concernant les droits d'auteurs dans la rédaction des articles, et leur publication par le site. Bref, aucune précision à ce sujet), puis-je m'appuyer sur certains passages de la loi (j'ai mené mes recherches de ce côté là mais n'ai rien trouvé qui corresponde vraiment à ma situation), voire les citer ?
En attente d'une réponse complète et qui puisse m'ancrer définitivement,
Cordialement,
Lokhi.
Avant tout, j'espère que le titre de mon topic vous aura été assez explicite :-) .
Il y a 3 ans de cela, je me suis inscrite sur un site comprenant un également forum, sur lequel je participais régulièrement.
Puis, le temps passant, je me suis décidée à écrire des articles pour ce site (autour de livres, de chanteurs, que j'affectionnais ; bref, autour de (mes) passions).
Les articles publiés sont bien sûr visibles par tous sur la toile.
Seulement voilà, je ne participe plus à ce site depuis un peu plus d'un an, mon compte ayant été supprimé.
Qu'à cela ne tienne, j'aimerais que certaines de mes chroniques (qui comportent donc un rappel objectif des oeuvres dont j'ai choisi de parler - contextes musical, historique, littéraire -, ainsi que mon avis et rapport purement subjectifs à elles) soient supprimées ; non pas que ma qualité stylistique à l'époque médiocre me gêne, mais plutôt parce que je juge qu'au vu des sujets chroniqués, l'on peut me retrouver facilement sur Internet, et que j'aime la discrétion (en outre, ma date de naissance figure toujours dans mon profil accessible par n'importe qui sur le net, et, même si, malgré mon compte supprimé, l'on pouvait modifier cette date, je juge que la discrétion ne serait pourtant pas totale).
Ce sont des oeuvres que j'affectionne beaucoup, et dont je parle actuellement ailleurs sur Internet, dans un lieu où je dispose réellement et pleinement de tous mes droits d'auteurs (pour ne pas dire mon site perso :-)).
Certes, si j'avais su, à l'époque, j'aurais fait attention à ce que je faisais, mais, peut-on prévoir ?
Je voudrais donc savoir, avant que d'écrire à la webmastrice du site, si j'étais en droit, selon la loi bien sûr, de lui demander la suppression de certains articles (pas tous), si j'avais toujours un droit de regard sur eux ; et, si cela est possible mais que la webmastrice ne l'entend pas de cette oreille (n'oublions pas de préciser qu'il n'y a sur ce site aucune condition posée au préablable concernant les droits d'auteurs dans la rédaction des articles, et leur publication par le site. Bref, aucune précision à ce sujet), puis-je m'appuyer sur certains passages de la loi (j'ai mené mes recherches de ce côté là mais n'ai rien trouvé qui corresponde vraiment à ma situation), voire les citer ?
En attente d'une réponse complète et qui puisse m'ancrer définitivement,
Cordialement,
Lokhi.
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4 réponses
Sur un autre sujet, ici même il y a peu je suis tombé sur ce lien :
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php
Il est fort intéressant et complet sur le sujet.
Il me semble que tu peux effectivement demander la suppression de tout ce que tu as écrit s'il n'y a pas une clause de cession de droits d'auteurs lors de la création d'un compte. Cette clause est par ailleurs souvent abusive et mal formée, sachant qu'elle doit être vraiment très précise sur la cession, sa durée, son étendue, le support, si tu le décidais, il est fort probable que tu gagnerais en justice.
Cependant, la plupart du temps, les webmasters sont peu enclins à la bagarre pour ce genre de choses, si tu fais une demande polie sans trop t'étendre, il y a de forte chance que la webmistress de ce site supprime ton contenu pour que ça n'aillle pas plus loin.
Par contre si tu souhaite allez en justice pour une raison ou pour une autre, il te faudra peut-être faire constater par huissier qu'aucune clause de cession de droits d'auteur n'était présente. Il est facile et rapide de rajouter cette clause dans le texte et de n'avoir aucune trace de quand cela date.
Bonne chance avec ton nouveau site, et vive la créativité : )
Yahel
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php
Il est fort intéressant et complet sur le sujet.
Il me semble que tu peux effectivement demander la suppression de tout ce que tu as écrit s'il n'y a pas une clause de cession de droits d'auteurs lors de la création d'un compte. Cette clause est par ailleurs souvent abusive et mal formée, sachant qu'elle doit être vraiment très précise sur la cession, sa durée, son étendue, le support, si tu le décidais, il est fort probable que tu gagnerais en justice.
Cependant, la plupart du temps, les webmasters sont peu enclins à la bagarre pour ce genre de choses, si tu fais une demande polie sans trop t'étendre, il y a de forte chance que la webmistress de ce site supprime ton contenu pour que ça n'aillle pas plus loin.
Par contre si tu souhaite allez en justice pour une raison ou pour une autre, il te faudra peut-être faire constater par huissier qu'aucune clause de cession de droits d'auteur n'était présente. Il est facile et rapide de rajouter cette clause dans le texte et de n'avoir aucune trace de quand cela date.
Bonne chance avec ton nouveau site, et vive la créativité : )
Yahel
