J ai un gros probleme avec une PLU

laura - 22 janv. 2008 à 18:52
marbult Messages postés 727 Date d'inscription dimanche 30 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2021 - 25 janv. 2008 à 00:33
voila ma situation ,je vie dans un petit village avac mes parents dans le sud de la france.
mes parents on acheter un terrain, il y a un moment, dans l idee de le separer en deux pour vendre une partie et l autre avec l argent faire contruire la maison pour avoir une vie plus facille avant la retraite.
Mais voila, le maire du village de 150 habitants et le conseil municipal qui est en grosse partie une grande famille du village et qui on pleins de terrains, ont vote pour faire une PLU ,20 contre 1 voi cel de mon pere.la PLU a ete voter on a pu rien faire. mais voila on savait pas que le terrain pouvait etre vendu a un particulier et qu il faut attendre encore 10 ans.

Donc j aimerais savoir quel recour on a, car mon pere a mis le terrain en vente il y a 1 an un particulier et voulu l acheter dons il a payer un architecte pour le plan de la maison ,fais un pret ,signer chez le notaire , vu le maire du village (qui savait tres bien qu il ne pouvait pas l acheter et n a rien dit).Le permis de construire est pose ,et la aujour d hui on aprend que le terrain peut etre vendu qu a un promoteur et a un prix tres inferieur...

qu est ce que l on peu faire pour nous et le pauvre acheteur qui lui ce retrouve lui aussi dans la merde???
voila je vous remercie par avance de votre reponse
tres sincerement

laura
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1 réponse

marbult Messages postés 727 Date d'inscription dimanche 30 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2021 34
25 janv. 2008 à 00:33
je te conseille de consulter le site wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/PADD#Sans_enqu.C3.AAte_publique). Si tu constates une anomalie dans l'élaboration du PLU, tentes un recours gracieux auprès du maire. Ca présente l'avaantage d'être rapide, et de te donner un délai supplémentaire de 2 mois si tu souhaites poursuivre devant le tribunal adminsitratif pour excès de pouvoir. Et de plus, ça ne coûte rien!
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