J ai un gros probleme avec une PLU
laura
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22 janv. 2008 à 18:52
marbult Messages postés 727 Date d'inscription dimanche 30 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2021 - 25 janv. 2008 à 00:33
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marbult
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25 janv. 2008 à 00:33
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je te conseille de consulter le site wikipedia (https://fr.wikipedia.org/wiki/PADD#Sans_enqu.C3.AAte_publique). Si tu constates une anomalie dans l'élaboration du PLU, tentes un recours gracieux auprès du maire. Ca présente l'avaantage d'être rapide, et de te donner un délai supplémentaire de 2 mois si tu souhaites poursuivre devant le tribunal adminsitratif pour excès de pouvoir. Et de plus, ça ne coûte rien!