Main courante - faits inexacts
Fermé
alex
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BmV Messages postés 43396 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Cas un peu particulier : une main courante qui relate des faits inexacts a été déposé contre moi, et elle a été ajouté comme élément dans une affaire judiciaire qui ne me concerne absolument pas, mais comme élément de contexte. Je sais que consigner des faits faux n'est pas passible de poursuite, mais j'aimerais savoir quelles armes j'ai à ma disposition pour contester la validité de cette main courante. Dois je en déposer une autre, ou entamer d'autres procédures ?
Je vous remercie,
Cordialement,
Cas un peu particulier : une main courante qui relate des faits inexacts a été déposé contre moi, et elle a été ajouté comme élément dans une affaire judiciaire qui ne me concerne absolument pas, mais comme élément de contexte. Je sais que consigner des faits faux n'est pas passible de poursuite, mais j'aimerais savoir quelles armes j'ai à ma disposition pour contester la validité de cette main courante. Dois je en déposer une autre, ou entamer d'autres procédures ?
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2 réponses
Bonjour,
En réponse à votre question sur des faits inexacts portés contre vous sur une main courante. A mon avis il faut prouver l'inexactitude de ces faits, puis attaquer pour diffamation.
Bon courage.
Ahmed
En réponse à votre question sur des faits inexacts portés contre vous sur une main courante. A mon avis il faut prouver l'inexactitude de ces faits, puis attaquer pour diffamation.
Bon courage.
Ahmed
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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