Main courante - faits inexacts

Fermé
alex - 12 janv. 2008 à 19:27
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 mars 2009 à 13:00
Bonjour,

Cas un peu particulier : une main courante qui relate des faits inexacts a été déposé contre moi, et elle a été ajouté comme élément dans une affaire judiciaire qui ne me concerne absolument pas, mais comme élément de contexte. Je sais que consigner des faits faux n'est pas passible de poursuite, mais j'aimerais savoir quelles armes j'ai à ma disposition pour contester la validité de cette main courante. Dois je en déposer une autre, ou entamer d'autres procédures ?

Je vous remercie,
Cordialement,

2 réponses

Bonjour,
En réponse à votre question sur des faits inexacts portés contre vous sur une main courante. A mon avis il faut prouver l'inexactitude de ces faits, puis attaquer pour diffamation.
Bon courage.
Ahmed
1