Mon ancien employeur refuse de me payer mes
IngenieurKaty
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blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permette de vous contacter afin de vous demander de m’aider à trouver la marche à suivre face à mon ancien employeur qui refus de me payer mes primes suite à ma démission.
Sur mon contrat de travail était stipulé que je recevrai une prime personnel pour chaque affaire que je réaliserai ainsi qu’un prime de groupe pour chaque affaire réalisé : Ex : Sur un affaire réalisé par moi même j’obtenais :
Prime perso (0.042% du CA) + Prime groupe (0.032% CA)
Si l’affaire était réalisé par ma collègue, j’obtenais uniquement la prime de groupe.
Egalement, à chaque palier de CA atteint on obtenait une prime en forme de panier à diviser dans tout l’équipe.
J’ai démissionné au courrant du mois de mai, et pendant ma période de préavis j’ai réalise un affaire.
Aujourd’hui, 3 mois après la fin de mon contrat mon employeur m’a pas verse aucun prime pour les paniers de 2006 ni de 2007 et il refuse de me payer en totalité la prime pour l’affaire réalisé au cours de mes derniers mois car il considère que je n’ai pas mené l’affaire jusqu’à la fin.
Alors que, lors de mon départ il a été convenu qu’il me payerai :
la totalité de la prime sur l’affaire une fois que ce-ci serait réglé par le client.
le panier 2006 avant la fin de cette année.
En plus, les primes allaient être versé une partie dans la fiche de paie et le reste en forme d’abondement dans le plan d’épargne entreprise. Comme j’ai quitté la société la banque refus d’accepter cela.
Lors de mon départ il a signé une attestation comme quoi il était d’accord pour me payer la totalité de mes primes, mais les montants notés sur l’attestation correspondent qu’à ¼ du montant total, car les autres ¾ allaient être abondés dans le PEE.
Mes questions sont les suivantes :
Quelle est la meilleur façon de procéder face à une situation comme cela ?
L’attestation qu’il a signé avec les montantes erronés peut être un argument pour pas me payer comme stipulé dans mon contrat ?
Puisse-je me servir de l’attestation pour faire pression afin qu’il me verse mes primes ?
Légalement ai-je le droit à la totalité de la prime sur l’affaire même si la livraison des machines vendues a été réalisé après mon départ ?
Selon les arguments exposés ci-dessous, Si je m’adresse au Prud’homme et qu’un procès commence, ai-je de chances de gagner ?
Merci de votre aide.
Je me permette de vous contacter afin de vous demander de m’aider à trouver la marche à suivre face à mon ancien employeur qui refus de me payer mes primes suite à ma démission.
Sur mon contrat de travail était stipulé que je recevrai une prime personnel pour chaque affaire que je réaliserai ainsi qu’un prime de groupe pour chaque affaire réalisé : Ex : Sur un affaire réalisé par moi même j’obtenais :
Prime perso (0.042% du CA) + Prime groupe (0.032% CA)
Si l’affaire était réalisé par ma collègue, j’obtenais uniquement la prime de groupe.
Egalement, à chaque palier de CA atteint on obtenait une prime en forme de panier à diviser dans tout l’équipe.
J’ai démissionné au courrant du mois de mai, et pendant ma période de préavis j’ai réalise un affaire.
Aujourd’hui, 3 mois après la fin de mon contrat mon employeur m’a pas verse aucun prime pour les paniers de 2006 ni de 2007 et il refuse de me payer en totalité la prime pour l’affaire réalisé au cours de mes derniers mois car il considère que je n’ai pas mené l’affaire jusqu’à la fin.
Alors que, lors de mon départ il a été convenu qu’il me payerai :
la totalité de la prime sur l’affaire une fois que ce-ci serait réglé par le client.
le panier 2006 avant la fin de cette année.
En plus, les primes allaient être versé une partie dans la fiche de paie et le reste en forme d’abondement dans le plan d’épargne entreprise. Comme j’ai quitté la société la banque refus d’accepter cela.
Lors de mon départ il a signé une attestation comme quoi il était d’accord pour me payer la totalité de mes primes, mais les montants notés sur l’attestation correspondent qu’à ¼ du montant total, car les autres ¾ allaient être abondés dans le PEE.
Mes questions sont les suivantes :
Quelle est la meilleur façon de procéder face à une situation comme cela ?
L’attestation qu’il a signé avec les montantes erronés peut être un argument pour pas me payer comme stipulé dans mon contrat ?
Puisse-je me servir de l’attestation pour faire pression afin qu’il me verse mes primes ?
Légalement ai-je le droit à la totalité de la prime sur l’affaire même si la livraison des machines vendues a été réalisé après mon départ ?
Selon les arguments exposés ci-dessous, Si je m’adresse au Prud’homme et qu’un procès commence, ai-je de chances de gagner ?
Merci de votre aide.
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1 réponse
Salut,
L’attestation qu’il a signé avec les montantes erronés peut être un argument pour pas me payer comme stipulé dans mon contrat ?
Etait-il écrit quelque part que la somme représentait 1/4 et que l'autre partie serait abondée dans un PEE ?
si oui, il faut lui rappeler ses engagements : LRAR
Aujourd’hui, 3 mois après la fin de mon contrat mon employeur m’a pas verse aucun prime pour les paniers de 2006 ni de 2007
ça, c'est pas bien du tout...
Quelle est la meilleur façon de procéder face à une situation comme cela ?
Tu lui exposes donc tes griefs et tu lui donnes 15 j de réflexion, ensuite : prud'hommes...
Légalement ai-je le droit à la totalité de la prime sur l’affaire même si la livraison des machines vendues a été réalisé après mon départ ?
Si c'était une commande ferme, on peut considérer que l'affaire est conclue.
L’attestation qu’il a signé avec les montantes erronés peut être un argument pour pas me payer comme stipulé dans mon contrat ?
Etait-il écrit quelque part que la somme représentait 1/4 et que l'autre partie serait abondée dans un PEE ?
si oui, il faut lui rappeler ses engagements : LRAR
Aujourd’hui, 3 mois après la fin de mon contrat mon employeur m’a pas verse aucun prime pour les paniers de 2006 ni de 2007
ça, c'est pas bien du tout...
Quelle est la meilleur façon de procéder face à une situation comme cela ?
Tu lui exposes donc tes griefs et tu lui donnes 15 j de réflexion, ensuite : prud'hommes...
Légalement ai-je le droit à la totalité de la prime sur l’affaire même si la livraison des machines vendues a été réalisé après mon départ ?
Si c'était une commande ferme, on peut considérer que l'affaire est conclue.
