Concours légal/pas légal ???
3 A.M ETERNAL
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Bonjour tout le monde!
Depuis des mois,sur mon Forum est organisé entre membre un petit championnat autour d'un jeu vidéo de courses de voitures,très connu.Il y a un règlement et cela se passe bien.
En Janvier prochain une nouvelle saison du Championnat va démarrer et j'ai décidé,avec mes finances personnelles,d'offrir un lot au vainqueur.Jusqu'ici pas de souci...
Ou là,ça a commencé a coincer,c'est lorsque j'ai fais des annonces sur divers forums (choses qui se pratique beaucoup,entre nous.).
Mon message,ainsi que le sujet ont été purement et simplement supprimés pour les motifs suivants :
CONCOURS ILLEGAL
PUBLICITE MENSONGERE
De plus,il m'a été stipulé que je dois obligatoirement déposé un règlement chez un huissier de justice.Vous constaterez la contradiction entre "Concours Illégal" et "Huissier de Justice".
Donc voici mes questions:
Est-ce illégal de proposer un Lot,avec ses propres finances,puisque c'est un simple forum,non affilié à un site officiel,et qu'aucune demande particulière n'est faite aux membres pour participer.
Et avoir recours à un huissier de justice,est-il obligatoire.
Désolé de faire si long,mais je voulais apporter le plus de précisions possible,et si vous avez une réponse,ou bien connaissez un forum qui pourrait me répondre,se serait sympa.Merci d'avance.
Depuis des mois,sur mon Forum est organisé entre membre un petit championnat autour d'un jeu vidéo de courses de voitures,très connu.Il y a un règlement et cela se passe bien.
En Janvier prochain une nouvelle saison du Championnat va démarrer et j'ai décidé,avec mes finances personnelles,d'offrir un lot au vainqueur.Jusqu'ici pas de souci...
Ou là,ça a commencé a coincer,c'est lorsque j'ai fais des annonces sur divers forums (choses qui se pratique beaucoup,entre nous.).
Mon message,ainsi que le sujet ont été purement et simplement supprimés pour les motifs suivants :
CONCOURS ILLEGAL
PUBLICITE MENSONGERE
De plus,il m'a été stipulé que je dois obligatoirement déposé un règlement chez un huissier de justice.Vous constaterez la contradiction entre "Concours Illégal" et "Huissier de Justice".
Donc voici mes questions:
Est-ce illégal de proposer un Lot,avec ses propres finances,puisque c'est un simple forum,non affilié à un site officiel,et qu'aucune demande particulière n'est faite aux membres pour participer.
Et avoir recours à un huissier de justice,est-il obligatoire.
Désolé de faire si long,mais je voulais apporter le plus de précisions possible,et si vous avez une réponse,ou bien connaissez un forum qui pourrait me répondre,se serait sympa.Merci d'avance.
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2 réponses
Hello,
Je ne suis pas juriste, mais à mon avis il faut prendre le problème dans l'autre sens :
Si tu fais ce concours, que peut-il se passer ?
A mon sens, le plus gros risque, c'est que si un perdant pense que y'a eu magouille, il pourrait te réclamer le prix ! S'il te le demande par mail, tu peux l'envoyer brouter du gazon. Mais s'il t'attaque devant un tribunal, alors tu devras pouvoir te défendre.
Et c'est donc à ça que sert un huissier de justice : a déterminer de façon ferme et non-subjective le gagnant d'un concours, parce que les règles ont été déposées au préalable. Et pour que s'il y a contestation, le huissier puisse affirmer, en sa qualité d'homme de loi, que le vainqueur est bien le bon !
Mais bon, on est pas sur tf1 non plus, hein ...
Bon amusement avec ton concours !
mtown
Je ne suis pas juriste, mais à mon avis il faut prendre le problème dans l'autre sens :
Si tu fais ce concours, que peut-il se passer ?
A mon sens, le plus gros risque, c'est que si un perdant pense que y'a eu magouille, il pourrait te réclamer le prix ! S'il te le demande par mail, tu peux l'envoyer brouter du gazon. Mais s'il t'attaque devant un tribunal, alors tu devras pouvoir te défendre.
Et c'est donc à ça que sert un huissier de justice : a déterminer de façon ferme et non-subjective le gagnant d'un concours, parce que les règles ont été déposées au préalable. Et pour que s'il y a contestation, le huissier puisse affirmer, en sa qualité d'homme de loi, que le vainqueur est bien le bon !
Mais bon, on est pas sur tf1 non plus, hein ...
Bon amusement avec ton concours !
mtown
Tu peux déjà attaquer les autres forum puisqu'ils affirment une illégalité et une publicité mensongère sans aucune preuve, ce qui te rapportera des sous pour payer l'huissier :-)
Normalement, faut un huissier (pour éviter de te faire attaquer par les perdants) comme la souligné mtownbelgium, ce qui affirme le côté réglo de la chose.
Normalement, les concours sont réglementés. Donc suivant ton pays, faut un chouïa te renseigner.
Normalement, faut un huissier (pour éviter de te faire attaquer par les perdants) comme la souligné mtownbelgium, ce qui affirme le côté réglo de la chose.
Normalement, les concours sont réglementés. Donc suivant ton pays, faut un chouïa te renseigner.