Dénonciation mensongère et calomnieuse

Résolu
teter 2007 - 22 nov. 2007 à 00:24
 Samba - 3 avril 2015 à 23:40
Bonjour, décnoncé gratuitement aux fraude et ayant été en correctionnele .relaxe au bénéfice du doute.je suis tombé tres malade sous anti dépresseurs et cette affaire m a frolé la mort.jesuis mit en cat2 ave inaptitude au travail. cette personne qu on apelle x;hummm
maintenant que je me sent en etat de la combrattre et de lui faire passer en correctionnelle. cette personne a dit que je vends des voit neuves et occasions.faux.croyer vous que je peus la faire envoyer au tribunal et dommages au préjudice commi amoi ma famille et mème mon patron

10 réponses

tribun Messages postés 64861 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 510
22 nov. 2007 à 07:50
bonjour
c'est à toi de pouvoir fournir des preuves de ton innocence! avec témoin ,si tu as !!
et c'est à la justice de donner des sanctions ,si tu porte plainte !
payement des dommages et intérets !ce qui n'est pas toujours accordé !

mais une procédure te coûteras, beaucoups d'argent !!!!!


A
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