Termes appliqués mais pas de signature
Drzeric
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christian -
christian -
Bonsoir,
J'ai un souci avec mon assistante maternelle. Je n'ai pas fait de contrat à proprement parlé.
Nous avons décrit les termes (semaines de garde, horaires etc...) sur une feuille, et ces termes ont servi
en 2006 pour lui faire sa paie.
Aujourd'hui elle me réclame (avec donc 2 ans d'arriéré) ses congès payés.
Or je la mensualise et elle est payé 12 mois (même si la durée d'accueil est basée sur 48 semaines). Il n'empèche
qu'elle est payé sur 12 mois, et donc pendant ses congès ? Je me trompe?
D'autre part, et comme on n'est pas d'accord, puis-je m'appuyer sur cette feuille de base de calcul et disant que d'une part,
c'est écrit de sa main (on l'a fait ensemble mais elle n'avait pas de pistolet sur la tempe!!), et d'autre part, les termes ont
été appliqués.
En a-t-elle donc acepté les termes, même tacitement?
Sinon, je trouve facile de discuter de ses conditons de travail rétroactivement !
Merci de vos conseils.
En bref, sna signature mais appliqué, ce document est-il valable?
J'ai un souci avec mon assistante maternelle. Je n'ai pas fait de contrat à proprement parlé.
Nous avons décrit les termes (semaines de garde, horaires etc...) sur une feuille, et ces termes ont servi
en 2006 pour lui faire sa paie.
Aujourd'hui elle me réclame (avec donc 2 ans d'arriéré) ses congès payés.
Or je la mensualise et elle est payé 12 mois (même si la durée d'accueil est basée sur 48 semaines). Il n'empèche
qu'elle est payé sur 12 mois, et donc pendant ses congès ? Je me trompe?
D'autre part, et comme on n'est pas d'accord, puis-je m'appuyer sur cette feuille de base de calcul et disant que d'une part,
c'est écrit de sa main (on l'a fait ensemble mais elle n'avait pas de pistolet sur la tempe!!), et d'autre part, les termes ont
été appliqués.
En a-t-elle donc acepté les termes, même tacitement?
Sinon, je trouve facile de discuter de ses conditons de travail rétroactivement !
Merci de vos conseils.
En bref, sna signature mais appliqué, ce document est-il valable?
A voir également:
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- Signature électronique word - Guide
- Nommez une application d'appel vidéo ou de visioconférence - Guide
- Signature automatique gmail - Guide
- Kindle paperwhite signature edition 2024 - Accueil - Tablettes
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1 réponse
il fallait écrire sur les bulletins, à chaque fois :
'dont congés payés x jours du xx au xx'
maintenant cela ne va pas être facile à prouver, car même si des témoins affirment au juge que tu ne lui as pas confié ton enfant à telles et telles dates, elle prétendra que tu l'avais fait sans la prévenir ni convenir avec elle que c'était ses congés payés...
'dont congés payés x jours du xx au xx'
maintenant cela ne va pas être facile à prouver, car même si des témoins affirment au juge que tu ne lui as pas confié ton enfant à telles et telles dates, elle prétendra que tu l'avais fait sans la prévenir ni convenir avec elle que c'était ses congés payés...