Aide sur l'Atteinte a la vie privée
glo--glo
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king -
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Bonjour, mon garcon a été filmé dans une bagarre ,et cette video et arrivé sur you tubes je veut porter plainte pour " atteinte a la vie privée , j'ai un enregistrement de la page you tubes, mais la video na pas été enregistré donc je n'est pas acces aux videos,étant donné que les vides sont elles supprimé) , il ya t'il assez de preuve pour porter plainte et "remporter l'affaire"??. MOn fils sait qui a mit la video en ligne mais si il nie et dit que quelqu'un a utilisé son pseudo...
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6 réponses
Bonjour,
Dans cette situation (bagarre =délit) ton garçon est-il mêlé ? Qui a filmé la scène ?
Il faut savoir que rien n´interdit de filmer sur un lieu public. Néanmoins, la diffusion est restreinte selon le contenu et l´objet.
Dans le cas où cette vidéo révèle des faits qui peuvent aider la police et la justice à les éclairer (sans pour autant qu´elle puisse servir de preuves formelles) elle est toutefois considérée comme un élément utile et civique.
Dans cette situation (bagarre =délit) ton garçon est-il mêlé ? Qui a filmé la scène ?
Il faut savoir que rien n´interdit de filmer sur un lieu public. Néanmoins, la diffusion est restreinte selon le contenu et l´objet.
Dans le cas où cette vidéo révèle des faits qui peuvent aider la police et la justice à les éclairer (sans pour autant qu´elle puisse servir de preuves formelles) elle est toutefois considérée comme un élément utile et civique.
Oui mon garcon est mélé , ce sont des jeunes qui ont filmé ....
les video ne sont plus visualisable, il ya just le pseudo de la personne, le nombre de fois que la video a été regarder et depui quand ...
les video ne sont plus visualisable, il ya just le pseudo de la personne, le nombre de fois que la video a été regarder et depui quand ...
Tu ne peux rien faire. Le risque encouru, c´est qu´elle serve à la police à éluder l´enquete et à procéder à des interpellations pour nuisances et plus s´i l y a plainte.
Faut voir si il est un participant de la dite bagarre ou si il en est la victime...
Dans le cas des victimes, me semble que la plainte peut être retenue si la brimade, viol, tabassage etc a été filmé par un tiers.
Dans le cas où il a participé, il vaudrait mieux qu'il se fasse oublier ;-)
Les lois variant d'un pays à l'autre, faut se renseigner.
Dans le cas des victimes, me semble que la plainte peut être retenue si la brimade, viol, tabassage etc a été filmé par un tiers.
Dans le cas où il a participé, il vaudrait mieux qu'il se fasse oublier ;-)
Les lois variant d'un pays à l'autre, faut se renseigner.
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