Diffusion Youtube privée : droits d'auteurs musique ?
brucine Messages postés 21884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas d'une diffusion privée Youtube, peut-on être bloqué pour une question de droit d'auteurs ? Exemple : une vidéo amateur de mariage, avec la soirée dansante durant laquelle la musique enregistrée est soumise à Sacem , diffusée en privé uniquement aux invités du mariage, gratuitement bien entendu.
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2 réponses
Bonjour,
YouTube détecte les contenus soumis à des droits d'auteur y compris dans les flux privés.
Il n'est pas censé savoir que des redevances ont déjà été versées à la Sacem et en tout état de cause elles ne concernent que la manifestation pour laquelle elles ont été prévues, pas sa rediffusion.
Si la taille de la vidéo excède un autre moyen type WhatsApp, il faut alors héberger cette vidéo sur un site tiers dont lien communiqué aux personnes concernées.
Merci d'avoir répondu.
Je ne comprends pas "Il n'est pas censé savoir que des redevances ont déjà été versées à la Sacem et en tout état de cause elles ne concernent que la manifestation pour laquelle elles ont été prévues, pas sa rediffusion."
Ma question était : est-ce que je peux uploader une vidéo amateur sur Youtube en diffusion privée et non répertoriée, réalisée lors d'un mariage, dans laquelle les séquences de la soirée dansante comportent bien entendu des musiques qui ne sont pas libres de droits.
Il t'a été répondu: ce n'est pas parce que la diffusion est privée que YouTube n'est pas à même d'y détecter des contenus soumis à des droits d'auteur et de sanctionner en conséquence.
La question originale porte sur les droits Sacem du mariage proprement dit, qui ne sont pas dus du moment que les invités le sont gratuitement et font partie du "cercle de famille".
La deuxième est l'incapacité de l'algorithme de YouTube à détecter la nature de l'évènement et quand bien même le ferait-il à pouvoir qualifier de cercle de famille des gens dont rien n'est connu et qui ne sont pas réunis en un même lieu.