Risque d'amendes pour les automobilistes malgré la fin des ZFE
brucine Messages postés 21753 Date d'inscription Statut Non membre Dernière intervention -
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7 réponses
Bjr
Le texte a été voté, donc c'est clap de fin. Ou quasiment.
Salut,
Une défaite (temporaire) pour l'environnement.... (N'importe comment il est d'actualité de détricoter les mesures écologiques... dont celles valant pour la santé humaine...)
Néanmoins, ce dispositif faisait suite à une directive Européenne (de 2008 il me semble).... et donc il faudra bien le remplacer pour atteindre l'objectif fixé... Sinon, une fois de plus la France sera condamnée pour un manquement.....
Ces condamnations étant bien entendu financières..... Donc, tout en perdant du temps, il y aura en plus.... perte d'argent !.... Faudra lever l'impôt ;-)
Cela est autant plus sot, qu'il semble être constaté qu'au fil des ans une lente amélioration de la qualité de l'air soit mesurée (pas de tous les éléments... l'Ozone restant en augmentation.. sans compter les particules fines pas prises en compte en dessous d'un seuil)
Mais "bon" ce sont des choix de sociétés...
Bonjour,
Et surtout, n'oublions pas un élément assez important : les ZFE résultent d'une directive européennes, il n'est de fait pas réellement possible de les "supprimer". Dans les faits, ce sont les ZFE dans leur format actuel qui sont supprimées, pas le principe : elles reverront le jour rapidement sous une autre forme pour respecter la directive !
Bonjour,
Pourtant il y a le contrôle technique qui engendre une bonne taxe à régler sur les véhicules.
Si le contrôle est bon, la pollution est comprise dedans non ?
Alors qu'ils revoient rapidement ce qu'il y a à effectuer car il va y avoir de sacrés émeutes s'ils continuent à se démocratiser eux tous seuls et mettre le peuple au ras des pâquerettes à toujours nous mendier.
Bonjour,
Les média ont une façon expéditive de traiter les choses.
Il ne s'agit que d'un vote en commission, dont d'ailleurs le gouvernement a immédiatement demandé la censure du Conseil Constitutionnel ce qui en suspend l'application.
Quand bien même ne serait-ce pas le cas que la mesure devrait être votée à l'Assemblée dans le cadre de la loi globale l'intégrant, alors votée dans les mêmes termes par le Sénat sinon marchandages en commission paritaire à l'issue desquels l'Assemblée a en principe le dernier mot.
Puis promulgation par le Président de la République (il dispose de 15 jours mais il est arrivé par exemple que Mitterrand s'y soit opposé, quelle sanction?) et décrets d'application qu'on peut faire traîner pendant des lustres volontairement ou pas et arrêtés en tant que de besoin; certaines lois n'en ont jamais eu.
On peut avoir le même contexte concernant telle directive européenne, il y a normalement obligation de la transcrire en droit national, on ne sait pas très bien ce qu'il se passe si tel état traîne les pieds pendant des mois et des années.
Et donc?
Cela ajoute-t-il ou enlève-t-il un iota pertinent à ce que j'ai écrit?
Dans le cas qui nous intéresse, il n'y a eu qu'un vote en commission et il n'y aura pas d'adoption (ou pas) en première lecture par l'Assemblée tant que la loi dite 3DS comportant la mesure en question mais pas que ne sera pas elle-même votée.
J'ai décrit schématiquement sans qu'il soit besoin de s'y étendre le processus législatif qui s'ensuivrait dans l'affirmative.
Bonjour
Rien n'a changé. Les marquages sont en place ex: les 30 Kmh et baisses généralisées des vitesses les passages piétons les rues piétonnes les voies cyclables la file de gauche avec losange réservée véhicules sécurité transports en commun au moins 2 personnes fonctionnent avec les radars automatiques de verbalisation les zones sans voiture les feux de signalisation tout reste en place les sanctions tombent.
Les véhicules vignette 0, 1, 2 peuvent circuler dans les zones ZFE.
Depuis le 1 janvier les vignettes 3 ne devraient plus circuler plus stationner. Il y a eu des périodes pollution cela a été mis en place elles étaient interdites dans les annonces pendant l'alerte comme prévu. On a pu noter que beaucoup de gens ont suivi les directives. On a pu noter une relative tolérance n'est pas le mot les amendes ou blocages de véhicules vignettes 5-4-non classés étaient effectués on n'a pas trop constaté de vignettes 3 qui ont payé des amendes si rien n'est officiel peut-être à cause des votes en cours mais c'est tout.
La pollution particules fines (principal objectif à réduire sous le mot zfe) a bien eu une diminution depuis 2020 date "début de mise en place progressive" de cette ZFE environ 2/3 de l'objectif il va rester un tiers pour tenir les normes européennes avec ou sans ZFE car il y a aussi beaucoup les chauffages il faudra le faire sous une forme ou sous une autre, toutes les autres actions énergies dépollution air eau traitements déchets lutte contre la canicule les feux inondations continuent industries chauffages transports travaux...
Les contrôles techniques n'ont pas changés chaque véhicule aux normes suivant l'année/modèle pour ne pas présenter d'anomalie de type panne.
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Bonjour
Le parc automobile se renouvelle de lui-même au fil du temps, partant de ce constat les ZFE sont une aberration, c'est ce qu'avait indiqué les constructeurs automobiles quand ils avaient été sollicités pour donner leur avis. Qui roule encore en grande ville avec une R12 aujourd'hui ? Personne.
En france (en europe, comme vous voulez), il faut toujours nivelé par le bas. Il aurait été plus intelligent de faire comme en Norvège: Stationnement gratuit pour les voitures électriques, on aurait pu étendre aux vignettes crit'air 1 chez nous. Là au moins c'est une vrai incitation, pas une interdiction absurde. Mais cela rapporterait moins à l'état, en fait c'est ça le problème...
P.S:
Les contrôles techniques n'ont pas changés chaque véhicule aux normes suivant l'année/modèle pour ne pas présenter d'anomalie de type panne.
Le CT auto n'a pas pour but premier de détecter une panne mais de contrôler en premier lieux les organes de sécurités du véhicule pour éviter non pas une panne mais un accident.
Bonjour,
L'âge moyen du parc automobile français est autour de 13 ans, donc non visé par Crit'Air 3 ou 4, ce qui n'empêche pas qu'il y ait des véhicules hors cette moyenne (il y aurait grosso modo un cumul de 25% Crit'Air 3 ou 4 et très peu de 5) et ce qui n'empêche pas non plus que des voitures récentes puissent être polluantes parce que mal entretenues, pots trafiqués...
On évoque aussi moins souvent d'autres causes de pollution de l'air, industries y compris autour des grandes villes, modes de chauffage ancien dans ces mêmes villes.
On pourrait en effet penser qu'au lieu d'une stratégie purement punitive par exemple à Paris ou Lyon, on pourrait organiser des parkings adaptés en périphérie d'où les gens se rendraient au centre ville par les transports en commun mais cela coûte de l'argent.
On va aussi se heurter par exemple aux artisans ou livreurs dans Paris intra muros qui ne peuvent pas venir en métro avec leur ballon d'eau chaude sous le bras et qui disent ne pas avoir les moyens d'acheter des véhicules moins vieux.
On rappelle que selon le carburant, Crit'Air 3 est au plus jeune de 2005-2010,
Crit'Air 4 de 2000-2005.
Salut,
Pour la métropole Lyonnaise, de nombreux parcs relais existent déjà.... et pour ce qui est des artisans des dérogations sont prévues
Sans compter d'autres aménagements pour les personnes qui ne viennent pas régulièrement mais qui ont de temps à autre utilité à... et sans compter les facilités pour les PMR....
Et sans compter les diverses aides pour changer de véhicule (même si je suis là bien d'accord que c'est insuffisant.... mais il parait qu'il n'y a plus assez d'argent.... peut-être que l'on oubli de bien chercher.... )
Bref... dans cette histoire de sabrer les ZFE il s'agit avant tout de basses menées populistes pour faire de la calinothérapie électorale....
Mais "bon" comme pour bien des sujets, il est plus simple de chercher à démonter les acquis difficilement obtenus pour la protection de l'environnement (et au passage de la santé des humains...) que de se donner la peine de faire quelques efforts.....
C'est un choix de société...
Bonjour,
Je n'ai pas dit que j'encourageais les véhicules poubelles, d'ailleurs pour des raisons non seulement d'environnement mais de sécurité, le contrôle technique n'y change pas grand-chose quand bien même d'ailleurs un nombre significatif de véhicules n'en est pas pourvu.
Quant aux aides de l'état dont chacun sait qu'il doit être providentiel à tout égard (voir aussi la polémique sur Ma Prim Rénov), je ne suis pas sûr qu'il appartienne à l'état c'est-à-dire à nous tous de subventionner fût-ce dans des proportions symboliques l'achat d'un véhicule tous les 15 ou 20 ans.
Dans mon commentaire, je n'abordais pas l'aspect "CT"... vu que son rôle est plus large que le contrôle "anti-pollution" des véhicules... et que donc même "valide" en général, un véhicule pourra être écarté d'une zone définie...
Bref, le CT est hors sujet pour les ZFE...
Si l'on souhaite mettre en place la transition écologique, il me semble normal que les finances publiques soient mobilisées (au moins partiellement) pour aider à cela...
Ensuite, dans le temps, il serait évidemment normal qu'il y ait un désengagement étatique... dès lors que les solutions alternatives auront pu être développé et que le coût des véhicules "plus propres" ait lui aussi (par effet de nombre) quelque peu diminué...
Après, si l'on veut évoquer les subventions discutables..... la gabegie vis à vis de la générosité pour certains industriels serait sans doute à prendre en compte.... mais là aussi on dépasserait le cadre du sujet....
Re bonjour,
Avant de passer mon véhicule au Contrôle Technique, je l'emmène chez mon mécanicien pour que lui voit s'il y a des réparations à effectuer etc....
Donc je paie les réparations.
Puis j'amène mon véhicule au Contrôle.
Là elle passe et tout est nickel, la pollution comprise dedans.
Je paie les réparations de mon véhicule et je paie le contrôle.
Là j'ai payé une Vignette qu'il n'y a plus le d'être dans le Sud chez moi.
Deux taxes s'ajoutent à mon véhicule.
Le peuple ne va plus rien payer à force.
Beaucoup de personnes ont besoin de leur véhicule pour travailler.
Bonjour,
franchement c’est un peu flou tout ça… on entend que les ZFE vont disparaître mais en même temps il faut encore la vignette crit’air et des amendes peuvent tomber. pas simple de s’y retrouver.
Perso je pense que c’est bien d’agir pour la qualité de l’air, mais est-ce que ces mesures sont vraiment les plus justes et efficaces ?
Bonjour,
Voir le reste des commentaires.
La loi en question est votée essentiellement à gauche et à l'extrême-droite parce que les ZFE défavoriseraient les économiquement faibles, restant à savoir si cela est juste sur les plans politique et écologique.
Les proportions n'en sont peut-être pas immenses, mais la limitation des véhicules les plus polluants ne peut qu'améliorer la qualité de l'air.
Il n'y a rien de flou: la loi reste à être adoptée par le Sénat, promulguée et comportant des décrets d'applications, censurée ni par le Conseil Constitutionnel ni en droit européen.
Même dans l'affirmative, rien n'interdit à ce que des mesures soient prises en cas de pic de pollution sur tout point du territoire.
L'absence de vignette Crit'Air peut donc être sanctionnée tant que n'a pas été pris un décret d'application et même après dans le cadre de pics de pollution ayant entraîné des arrêtés de limitation de circulation.
Bonjour,
Quand bien même les ZFE disparaissent (tout au-moins pour le moment) les vignettes Crit'air restent indispensables, vu que les jours de pics de pollution certaines catégories seront interdites et ce... dans un périmètre possiblement plus large que celui des "simples" ZFE....
Le "choix" actuel, rendra les limitations plus contraignantes au gré des fluctuations de la pollution -qui risquent d'ailleurs être plus fréquentes et ce quasi sans accompagnements pour les catégories concernées.... contrairement à ce que les ZFE prévoyaient....
Comme je l'évoque dans mon post précédent ... il y aura plus à perdre avec cette décision politicienne....
Bonjour Xileh
ce dispositif faisait suite à une directive Européenne (de 2008 il me semble)...
C'est ce qu'avait précisé Adraen en début de discussion. Mais après avoir longuement cherché je n'ai pas trouvé trace de ça, pire il semble que ce processus est franco-français même (comme je l'ai précisé plus haut) si certains pays applique aussi des restrictions temporaire le caractère "permanent " que devait prendre les zfe nous est belle et bien spécifique.
Bonjour,
Certes les "ZFE" sont franco-Françaises.... mais elle étaient (sont....) la méthode trouvée pour que le niveau de pollution soit dans l'objectif défini...
Une rapide recherche donne cela :
La directive européenne 2008/50/CE fixe les normes de qualité de l’air et incite les États membres à limiter la pollution
Après, reste à voir s'il est préférable d'avoir un dispositif permanent avec des mesures d'accompagnements (même s'il elles seraient sans doute améliorables...) plutôt que le "couperet" au coup par coup, à chaque pic de pollutions et là.... sans accompagnements....
---------------------------------------------
Ajout... "résumé de la directive Européenne" =>
(Je souligne et surligne les points essentiels....)
Principaux points de la directive :
- Fusionne plusieurs législations existantes en une seule, pour plus de clarté et d’efficacité.
- Fixe des valeurs limites pour divers polluants, notamment le dioxyde d’azote, les particules, le benzène, le monoxyde de carbone, etc.
- Introduit des mesures pour évaluer et surveiller la qualité de l’air dans l’Union européenne selon des méthodes communes.
- Implique la mise en place de plans d’action par les États membres en cas de dépassement des valeurs limites.
- Met en avant la transparence avec la publication de rapports annuels sur la qualité de l’air.
- Vise à réduire de 40% les décès prématurés liés à la pollution de l’air d’ici à 2020 par rapport à 2000.
- Prévoit un réexamen des dispositions concernant les PM 2,5, avec une obligation de réduction de l’exposition et la possibilité d’adopter des valeurs limites plus strictes.
Entrée en vigueur et transposition :
- La directive est entrée en vigueur le 11 juin 2008.
- Les États membres ont eu jusqu’au 11 juin 2010 pour la transposer dans leur législation nationale.
Contexte récent :
- En 2018, plusieurs États membres, dont la France, l’Espagne, l’Italie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la Tchéquie, le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont été poursuivis pour non-respect des limites de pollution de l’air, notamment pour des niveaux dépassant les valeurs limites fixées par la directive.
Bonjour
Oui on est pas sorti des restrictions même si ZFE en pause, qui pour le coup de la vignette 3 visait peut être "seulement" les particules fines (véhicules et chauffage) mais on avait commencé les vignettes avant la ZFE et on n'a diminué "que" 30% des particules fines encore mais pas les alertes particules fines ni les alertes ozone (suis dans une zfe on est en alerte même si les vignettes 3 ont eu un "sursis" grâce et un peu avant le vote de la suspension). On va taper dans le chauffage quand même pour réduire, et c'est pas la ZFE.
Et les panneaux 30 kmH sont posés, les voies vélos en travaux ou faites ne vont pas se supprimer, zones piétonnes construites, arbres plantés, d'une façon ou d'une autre on change une "méthode" c'est tout.
Re,
Qu'ils éliminent tous les avions aussi alors, les trains avec, puis s'en suis des bus car tout le monde pollue et a toujours pollué.
(Quand il y a eu le confinement, nous aurions dit que la nature reprenait ses droits en quelque sorte).
Bonne journée à tous.
Bonjour,
L'arithmétique est têtue, la plus grande partie de la pollution au CO2 est le fait des voitures particulières, mais elle ne dit pas dans quelle proportion les voitures "propres" la réduisent.
https://www.europarl.europa.eu/topics/fr/article/20190313STO31218/emissions-de-co2-des-voitures-faits-et-chiffres-infographie
C'est aussi le cas des oxydes d'azote et à un moindre degré des particules fines mais c'est un peu malhonnête parce que ce n'est tenir compte que de ces polluants "populaires" et pas d'autres, dans les zones concernées dont l'origine prépondérante est le chauffage domestique, l'agriculture ou l'industrie.
Le transport est la variable d'ajustement facile parce que la transformation des modes de chauffage résidentiel et du niveau de rejet industriel est un travail de longue haleine bien qu'il me semble qu'existent dans ce dernier domaine des dispositions visant à limiter l'activité lors des pics de pollution.
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/les-rejets-de-polluants-dans-lair-donnees-detaillees-du-bilan-de-la-qualite-de-lair-exterieur-en-0
Bonjour,
C'est un peu expéditif.
Il y a des gens qui font le choix de se rendre dans des villes moyennes ou grandes, ce n'est pas mon cas et j'en ai horreur, mais il y a des fois où on n'a pas le choix, encore hier où j'avais un rendez-vous et sans parler des gens qui y travaillent.
C'est d'ailleurs un contre exemple parce que l'établissement a un grand parking à accès contrôlé mais gratuit qui, comme de juste, était complet; ce n'est pas en centre ville, j'ai tourné un peu et je me suis garé gratuitement sur la voie publique.
Par contre, quand je me rends là aussi contraint et forcé dans la localité de l'autre côté, c'est forcément en centre ville, il n'y a pas de stationnement gratuit mais le payant n'est pas très cher.
Dans certaines villes, il est réellement prohibitif (moralité choisir où on habite?) mais sans ce coût les mêmes voitures ventouses occuperaient la voie publique ad vitam aeternam et personne d'autre ne pourrait s'y garer, le principe ou bien une zone bleue (mais qui occupe l'espace plus longtemps) ne sont donc pas forcément contestables.
Et c'est de toute façon hors sujet parce que, si je me suis bien ruiné de 4€ pour une vignette Crit'Air, toutes les villes n'ont pas une ZFE ou une réglementation locale pollution et que même si c'est le cas il peut y avoir une subtilité: elle peut inclure une zone péri-urbaine qu'on peut être contraint de traverser pour une raison ou pour une autre sans se rendre au coeur de l'agglomération considérée.
Re,
Oui mais parfois et à l'époque, nous achetions notre logement à l'endroit ou pas loin du travail.
Aujourd'hui, les politiques prennent le peuple <<du moins en France>> pour la Banque de France.
Ils se servent et nous bossons pour eux et plus trop pour nous.
Il faut que nous mangions déjà pour vivre, payons les factures etc... .
Les retraités vont encore être impactés sur leur retraite pour 2026 par Bayrou.
Alors la vignette Crit-air est une taxe supplémentaire de 3,81 euros multipliée par je ne sais combien de personnes et combien de véhicules il y a sur le Parc français à ce jour.
Bonjour,
On pense ce qu'on veut des ZFE et de Crit'Air sur le fond et il tombe que pour l'instant et pour les raisons qui ont été exposées les premières sont toujours en vigueur.
Le fait que tout le monde y compris probablement les retraités sera taxé de manière directe ou indirecte pour boucler le budget est une autre question.
Mais, sérieux, 3,81€ (dont il faut retrancher les coûts de fabrication et de distribution), une taxe destinée à abonder le budget de l'état, même si c'était du net, pour 40 millions de voitures qui auraient toutes la vignette, 160 millions, peanuts?
Salut
Ce qui me dérange le plus perso c'est que c'est encore un montage franco français, la vignette dans sa généralisation on est les seules. Même si dans d'autre pays des systèmes similaires ont été mis en place cela reste localisé. Et de plus cette crit'air n'est pas reconnue par la majorés pays européens, donc là où il y a des restrictions locale c'est risqué, l'Espagne semble la toléré mais il est noté aussi sur le site du gouvernement l'Allemagne, ça c'est moins sûr, je vais régulièrement dans ce pays et à Karlsruhe par ex, c'est inconnu des autorités, je l'ai appris à mes dépend..
Bonjour,
Les spécificités de tel pays...
Si je vais à Annecy voir un proche et que je souhaite me rendre en Suisse toute proche par l'autoroute pour une visite ponctuelle, je vais payer le forfait annuel, pas très rentable...