Attention, l'ANTAI envoie désormais les amendes par email !
brucine Messages postés 23033 Statut Membre -
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4 réponses
Donc bientôt on n'aura plus le droit de changer d'adresse mail parce que l'envoi papier coûte cher à l'état ... Peut-être leur rappeler que l'état c'est NOUS ! et que ceux qui le gèrent sont également autorisés à faire des économies ne serait ce que pour montrer l'exemple !
Bonjour, et ça se passe comment si on n'a pas d'adresse mail ? !!!
Bonjour,
Il est indiqué dans l'article que l'adresse est extraite des fichiers SIV et ANTS si elle y existe, sinon bien sûr courrier.
La question évoquée en <1> d'un changement d'adresse depuis si elle y figure provoquera je suppose un message d'erreur pour le mail et le retour à la solution courrier.
La situation est sans doute la même que pour par exemple des notifications de redressements fiscaux où la voie électronique est maintenant aussi admise, mais où la voie postale sera utilisée s'il n'y en a pas ou pas d'active connue.
Bonjour,
On rappelle aussi qu'en cas de déménagement on a un mois pour changer l'adresse du certificat d'immatriculation et que cette démarche ne se fait plus qu'en ligne, donc avec une adresse mail, à défaut on est passible d'une amende de 135€.
Le téléservice de changement d'adresse permet en principe d'alerter en même temps que les services d'immatriculation un certain nombre d'organismes mais méfiance.
J'ai fait il y a une quinzaine d'années pour un banal excès de 5-10 km/h l'objet d'une facture considérable (majorations et avis à tiers détenteur) parce que j'avais déclaré un changement à toutes les administrations y compris impôts mais apparemment pas celui-là et que soi disant l'administration ne connaissait pas mon adresse.
Une façon supplémentaire de nous faire payer beaucoup plus cher le PV sachant que certains mails vont dans les spams où sont noyés dans un volume de mail trop important....donc c'est un jeu de dupe et le dupé c'est bien nous!
La mauvaise foi permet comme d'habitude d'inventer n'importe quelle théorie du complot, l'état a une procédure en termes de majorations qu'il suit sans chercher à en augmenter le nombre.
Si au lieu d'écrire n'importe quoi on consulte à la source, on voit que l'usager doit accepter la dématérialisation en cliquant sur le lien reçu; s'il ne le fait pas, qu'il n'a pas reçu le mail ou prétend ne pas l'avoir reçu sans cliquer, la procédure bascule automatiquement sur la voie papier.
https://www.antai.gouv.fr/actualites/vous-avez-recu-un-courriel-de-lantai/
Mais bien sur, déjà l'état envoi des mails sans que les usagers soit informés ( impôts, ) donc là cela sera la même chose .....
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre.
Les impôts peuvent fort bien envoyer un courrier simple, par exemple pour accuser réception de ma déclaration mais dont en tout état de cause l'historique figure sur mon compte personnel.
Mais dès lors qu'ils envisageraient une procédure à mon encontre et comme pour l'ANTAI dont lien en <6>, si elle a lieu par courriel le contribuable doit accepter la dématérialisation en cliquant sur le lien renfermé dans ce courriel sans quoi la voie papier (en l'espèce recommandé) reprend ses droits et c'est aussi bien sûr le cas si ce courriel n'a pas été reçu ou lu.
Il n'y a pas de différence entre le courriel simple et le courrier simple qu'on peut très bien ne pas recevoir parce qu'il y aurait eu un problème postal ou parce qu'on prétend ne pas l'avoir reçu.