Attention, l'ANTAI envoie désormais les amendes par email !

Bonjour,

Il est indiqué dans l'article que l'adresse est extraite des fichiers SIV et ANTS si elle y existe, sinon bien sûr courrier.

La question évoquée en <1> d'un changement d'adresse depuis si elle y figure provoquera je suppose un message d'erreur pour le mail et le retour à la solution courrier.

La situation est sans doute la même que pour par exemple des notifications de redressements fiscaux où la voie électronique est maintenant aussi admise, mais où la voie postale sera utilisée s'il n'y en a pas ou pas d'active connue.

La mauvaise foi permet comme d'habitude d'inventer n'importe quelle théorie du complot, l'état a une procédure en termes de majorations qu'il suit sans chercher à en augmenter le nombre.

Si au lieu d'écrire n'importe quoi on consulte à la source, on voit que l'usager doit accepter la dématérialisation en cliquant sur le lien reçu; s'il ne le fait pas, qu'il n'a pas reçu le mail ou prétend ne pas l'avoir reçu sans cliquer, la procédure bascule automatiquement sur la voie papier.

https://www.antai.gouv.fr/actualites/vous-avez-recu-un-courriel-de-lantai/
 

Il n'est pire sourd que celui qui ne veut entendre.

Les impôts peuvent fort bien envoyer un courrier simple, par exemple pour accuser réception de ma déclaration mais dont en tout état de cause l'historique figure sur mon compte personnel.

Mais dès lors qu'ils envisageraient une procédure à mon encontre et comme pour l'ANTAI dont lien en <6>, si elle a lieu par courriel le contribuable doit accepter la dématérialisation en cliquant sur le lien renfermé dans ce courriel sans quoi la voie papier (en l'espèce recommandé) reprend ses droits et c'est aussi bien sûr le cas si ce courriel n'a pas été reçu ou lu.

Il n'y a pas de différence entre le courriel simple et le courrier simple qu'on peut très bien ne pas recevoir parce qu'il y aurait eu un problème postal ou parce qu'on prétend ne pas l'avoir reçu.