Plainte pour falsification de signature
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Soca_4249
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georges97 Messages postés 20484 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
georges97 Messages postés 20484 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
- Bonjour à toute la communauté, J'aimerais porter plainte contre un individu qui a profité de moi en falsifiant ma signature. J'aimerais savoir comment s'appelle ce genre de procédure au tribunal, et ce qu'en recourt le fautif.
- En vous remerciant de votre compréhension, je vous souhaite de passer une agréable journée !
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Bonjour,
Il ne s'y trouvera sans doute pas davantage de solution parce que l'impétrant semble résider à Madagascar dont personne ne connaît le droit à cet égard ou à d'autres.
Bonjour brucine,
La Réunion, quoique proche de Madagascar (et réciproquement) où les lois et juridictions sont françaises et pour cause.
Il n'empêche que CCM reçoit en permanence des demandes qui ne correspondent pas à sa vocation (affichée) d'entraide sur l'informatique, quelque en soient la provenance.