Plainte pour falsification de signature

Fermé
Soca_4249 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 16 déc. 2024 à 09:01
georges97 Messages postés 12708 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 16 déc. 2024 à 09:40
  •  Bonjour à toute la communauté, J'aimerais porter plainte contre un individu qui a profité de moi en falsifiant ma signature. J'aimerais savoir comment s'appelle ce genre de procédure au tribunal, et ce qu'en recourt le fautif.
  •  En vous remerciant de votre compréhension, je vous souhaite de passer une agréable journée !

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1 réponse

georges97 Messages postés 12708 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 432
16 déc. 2024 à 09:11

Bonjour,

Vous n'êtes pas sur le bon forum.

Vous pouvez poser votre question, en utilisant les mêmes identifiant/mot de passe sur :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24

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brucine Messages postés 18266 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 2 700
16 déc. 2024 à 09:13

Bonjour,

Il ne s'y trouvera sans doute pas davantage de solution parce que l'impétrant semble résider à Madagascar dont personne ne connaît le droit à cet égard ou à d'autres.

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georges97 Messages postés 12708 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2024 2 432 > brucine Messages postés 18266 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024
16 déc. 2024 à 09:40

Bonjour brucine,

La Réunion, quoique proche de Madagascar (et réciproquement) où les lois et juridictions sont françaises et pour cause.

Il n'empêche que CCM reçoit en permanence des demandes qui ne correspondent pas à sa vocation (affichée) d'entraide sur l'informatique, quelque en soient la provenance.

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