Droits musiques sur youtube, vidéo non monétisée
brucine Messages postés 17914 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 28 nov. 2024 à 08:33
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1 réponse
28 nov. 2024 à 08:33
Bonjour,
Ce n'est pourtant pas compliqué.
En France, les exceptions au droit d'auteur sont limitées, peu important à cet égard que si on sort de ce cadre on le fasse à titre gratuit ou onéreux.
Le titulaire des droits n'est pas tenu d'utiliser le système ContentID qui lui permet à son choix de simplement bloquer le contenu contrefaisant ou bien de le monétiser sans autre conséquence, ou bien Copyright Match Tool qui lui permet d'adopter le blocage sans une éventuelle monétisation.
En l'absence de ces options, elles relèvent du choix de l'auteur que la vidéo contrefaisante soit monétisée ou pas, le droit commun s'applique, y compris donc d'éventuelles poursuites au civil.
Il faudra qu'on m'explique, en dehors des fameuses exceptions prévues aux droits d'auteur, quel intérêt il y a à "publier" à toute force en plagiant servilement des contenus qui ne sont pas les siens et que le public peut parfaitement consulter sur les chaînes originales de l'auteur quand il en existe et pas du tout quand il n'a pas donné son accord à cet effet.
https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/policies/copyright/#making-claims