Droits musiques sur youtube, vidéo non monétisée

Yoann29973 - 28 nov. 2024 à 08:00
brucine Messages postés 17914 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 28 nov. 2024 à 08:33

Bonjour,

Je souhaite créer des vidéos sur youtube et utiliser des chansons connues. Néanmoins je ne souhaite pas monétiser mes vidéos.

Youtube a mis en place Content ID et lorsque je mets en ligne une vidéo avec une chanson connue, il me signale que tous les revenus de la vidéo seront reversés à l'auteur / ayant droit.

Ma question est la suivante : est-ce que je risque d'avoir des problèmes ?

Certains Youtubeurs très connus ont utilisé des chansons ayant des droits d'auteur et ont finis au tribunal. Est-ce parce qu'ils ont monétisé leur vidéo et les auteurs réclament l'argent gagné ou est-ce simplement parce qu'ils ont utilisé une chanson qui n'était pas libre de droit ?

Beaucoup de confusions, surtout que Youtube ne semble pas donner de réponse directe.

En bref, je souhaite utiliser des chansons ayant des droits d'auteurs mais je ne souhaite pas monétiser mes vidéos. Est-ce que je risque de recevoir des avertissements, voir même une suppression de ma chaîne Youtube ?

Pourtant Youtube indique lors de l'import de la vidéo que je peux utiliser la chanson mais que tous les revenus seront reversés aux auteurs.

Merci pour vos réponses,

Cdt

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1 réponse

brucine Messages postés 17914 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 620
28 nov. 2024 à 08:33

Bonjour,

Ce n'est pourtant pas compliqué.

En France, les exceptions au droit d'auteur sont limitées, peu important à cet égard que si on sort de ce cadre on le fasse à titre gratuit ou onéreux.

Le titulaire des droits n'est pas tenu d'utiliser le système ContentID qui lui permet à son choix de simplement bloquer le contenu contrefaisant ou bien de le monétiser sans autre conséquence, ou bien Copyright Match Tool qui lui permet d'adopter le blocage sans une éventuelle monétisation.

En l'absence de ces options, elles relèvent du choix de l'auteur que la vidéo contrefaisante soit monétisée ou pas, le droit commun s'applique, y compris donc d'éventuelles poursuites au civil.

Il faudra qu'on m'explique, en dehors des fameuses exceptions prévues aux droits d'auteur, quel intérêt il y a à "publier" à toute force en plagiant servilement des contenus qui ne sont pas les siens et que le public peut parfaitement consulter sur les chaînes originales de l'auteur quand il en existe et pas du tout quand il n'a pas donné son accord à cet effet.

https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/policies/copyright/#making-claims

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