Se rétracter de la commande d'une Box faite par téléphone?
Résolu
ericart2020 Messages postés 41 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toute la communauté CCM!
Avant de se lancer, souvent, il est nécessaire d'avoir tous les outils en main.
En l'occurrence, il s'agit de l'éventualité de faire jouer l'article L 221-18 du code de la consommation si l'on change d'avis.
Cela concerne donc la commande d'un abonnement à une Box faite par Internet.
En lisant l'article L 221-18, le délai de quatorze jours court à compter du jour de la conclusion du contrat pour se rétracter.
Exemple: si je souscrit le lundi 01/07 (par téléphone) à l'abonnement d'une Box, j'aurai donc jusqu'au dimanche 14/07 inclus pour pouvoir changer d'avis. Ceci, c'est "en mode lecture rapide".
En fait, étant donné que la conclusion du contrat est conditionnée par l'installation et l'activation de la fibre (par exemple), si j'ai un rendez vous fixé le 15/07 prochain, le délai de rétractation courra à compter du 15 juillet et prendra fin le 28/07.
Selon BT: J'ai souscrit une offre Bbox, quel est mon délai de rétraction ? Je dispose de 14 jours calendaires à compter de l'activation de mes services pour me rétracter. Si j'ai souscrit en boutique je ne peux me rétracter.
Selon Free: La rétractation doit être effectuée dans le respect des Conditions Générales d'Abonnement en vigueur. En cas de souscription sur Internet ou par téléphone, vous disposez de 14 jours (à compter de la réception des équipements) pour vous rétracter. Pour connaitre l’adresse à laquelle envoyer votre courrier de rétractation, contactez-nous par téléphone au 3244 (appel inclus depuis une ligne Freebox), choix Information sur la résiliation de votre abonnement.
Cela me semble clair et ne m'oblige pas à aller voir quelles sont les conditions des autres fournisseurs.
Mais est ce aussi votre avis (juridique et pratique)?
Merci d'avance!
Bien à vous,
Eric
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3 réponses
Bonjour,
Il est étonnant alors que tu sembles être très axé sur les rétractations en tout genre que tu poses cette question, à laquelle une réponse globale telle que tu la demandes est impossible.
En effet, la Box ne t'appartient pas, il n'y a donc pas achat d'un bien mais prestation d'un service, et le droit de rétractation s'entend donc de 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat prolongés jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Mais c'est un minimum légal, rien n'interdisant à tel fournisseur d'utiliser telle clause qui lui fait plaisir du moment qu'elle est plus favorable, par exemple la date de réception du matériel ou d'activation de la ligne.
Bonjour.
Mais est ce aussi votre avis (juridique et pratique)?
Pour information nous avons un forum juridique voir droit-finances.forum.
J'ai mieux.
The Velocirétractor.
;-)
Original. LOL. Mais plus difficile à illustrer. "A l'impossible nul.le n'est tenu.e!" (Pour les amateurs (trices) de Latin: "Ad impossibilia nemo tenetur!")
Ceci dit, si je fais mon Napo franchouillard :-) : - "Impossible n'est pas français!"
Et j'opèrerai une légère modification:
Fibrillon col'éric! Cela sonne un peu Viking en mode "Astérix & Périls"!
Merci car je termine cette soirée sur une note d'humour et le sourire aux lèvres!
Excellente fin de soirée!
Bonne question.
Comme je suis souvent en transit à voyager par monts et par vaux, et que je n'ai pas le temps de poser mes valises pour visiter, on pourrait penser que je peste et colère aisément. Mais entre la peste et le choléra, heureusement, je n'ai pas eu à choisir. Car je sais encore poser les valises. Je descends alors de mon Velociretractor qui m'a ramené à Canari. Je prends alors un rafraîchissement au Bar des (vrais) amis. ""Oh Dume, servi mi una biera, per piacè!" Vite rafraichis, je réfléchis. Mon cerveau reptilien alors tempéré, la bonne humeur pointe à nouveau le bout de son nez en me soufflant à l'oreille: "Ne te fourvoie pas dans des luttes intestines!"
Bonjour Brucine,
Merci pour ton message qui me donne la réponse.
Affaire conclue! Pardon.. résolue!
Très belle journée,
The Retractor ;-)