Cigarettes pas cher arnaque ???
Résolu/Fermébrucine Messages postés 23710 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai commandé des cigarettes sur le site " cigarettes pas cher" j'ai payé par virement et au bout de 10 jours, je n'ai rien reçu.
Arnaque ???
Merci beaucoup.
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2 réponses
Bonjour,
Et bien.... tu t'es fait pigeonner .......
Pour rappel... l'achat de cigarette par internet est interdit par la loi !!!
Vente de tabac sur Internet
L’article 568 ter du code général des impôts, créé par la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. Ainsi, l’achat de tabac sur Internet ou par téléphone est strictement interdit quel que soit le lieu d’implantation du site.
Les tabacs achetés sur Internet, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers
Bonjour,
L'escroquerie fiscale est caractérisée, celle de livrer du faux tabac dont personne ne sait ce qu'il contient et qui peut être plus dangereux que le vrai éventuellement, celle d'expédition fictive pas forcément.
C'est le jeu du chat et de la souris, la douane intercepte des colis du fait d'informations en amont sur le parcours de ces colis, de leurs critères extérieurs d'identification ou de contrôles aléatoires.
Puisqu'on est dans le CGI, si la douane intercepte et en est d'humeur, on risque de le savoir bien assez tôt avec un différentiel qui va annuler l'économie qui était projetée.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037526483
