Messagerie d'un site, conservation et éléments de preuve

Résolu
Enjoy - Modifié le 21 avril 2024 à 19:26
brucine Messages postés 17807 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 avril 2024 à 20:28

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est la bonne rubrique, ni si vous pourrez répondre à ma question. Voilà : je fais partie d'une association qui propose des activités via un site web. Lors d'una activité, j'ai eu un  accident et j'ai de suite prévenu le responsable en suivant la procédure demandée par la messagerie du site pour faire marcher l'assurance de l'assoce. Aujourd'hui, le responsable (qui a oublié de faire le nécessaire !) me dit ne rien avoir reçu. Or les mails lus sont supprimés  par le site au bout d'un mois. J"ai une copie mais est-il possible de retrouver le mail sur le site ? Ce que je me demande, c'est : est-ce que les mails sont réellement supprimés ou ne sont simplement plus visibles mais conservés quelque part car avec les lois concernant les données personnelles, je croyais que tout était gardé un certain temps pour présenter aux autorités judiciaires si besoin. Combien de temps, je ne sais pas. Par exemple, sur CCM, il y a aussi une messagerie interne, combien de temps avez-vous obligation de garder les données personnelles et combien de temps sont gardés les mails ? J'ai aujourd'hui un lourd handicap à cause de cet accident et de leur incompétence et je pense qu"ils veulent se débarasser du problème. J'essaie de rassembler des preuves car c'est dramatique pour moi. Si vous pouvez m'aider de vos conseils. Merci d'avance.

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brucine Messages postés 17807 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 601
21 avril 2024 à 20:28

Bonjour,
 

Le RGPD fixe une limite maximale de conservation des données.

D'autres données ont un caractère légal de conservation dans le temps qui n'est pas lié à l'informatique (données fiscales, sociales, comptables....).

La loi tient dans une certaine mesure obligation de conservation des données de connexion (identifiant, IP...) mais pas du contenu des échanges.

Bref, tu n'as aucun moyen d'intervention si l'association a perdu le message ou le prétend sauf l'action au civil: si un club n'est pas assuré, c'est son problème, tout auteur d'un dol en doit réparation.

Cela dit, ça pue, cette histoire; à l'époque où je faisais encore un sport, relativement dangereux (mon dos n'est plus d'accord), personne ne pratiquait sans licence et laquelle incluait une assurance souscrite non pas par le club mais par la fédération et dont contrat à l'appui, pas un mail hypothétique.

Et on ne sait pas si, témoignages à l'appui, tu ne conserves pas le droit de déclarer cet accident sauf s'il y a un délai limite stipulé par l'assureur.

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