Les gendarmes peuvent donner un numéro de portable à une per
Résolu
Lulu
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8 août 2023 à 21:11
jordane45 Messages postés 38161 Date d'inscription mercredi 22 octobre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 9 août 2023 à 11:34
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jordane45
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8 août 2023 à 21:42
8 août 2023 à 21:42
Bonjour
À moins que ça soit un notaire, un huissier, ton représentant légal si tu es mineur ou sous tutelle... ou une personne travaillant pour la justice, non ils ne doivent pas.
Mais bon, cette question n'a pas sa place dans un forum d'informatique il serait préférable que tu ailles la poster sur le site droit finance
9 août 2023 à 08:32
Bonjour, Il convient déjà de savoir pourquoi les forces de l'ordre disposeraient de mon numéro d'appel. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit communiqué à un tiers dans le cadre par exemple d'une main courante ou d'un accident de la circulation dès lors que des informations tenues pour secrètes ou pouvant porter préjudice ne le sont pas et qu'il s'agit de procéder au règlement d'un litige par voie amiable et non pénale.
9 août 2023 à 11:34
Peu importe ce n'est de toutes façons pas le bon forum pour poser la question.