- Livre en ligne : legale ?
- Partager photos en ligne - Guide
- Mètre en ligne - Guide
- Livre coran en français pdf - Télécharger - Histoire & Religion
- Formulaire en ligne de meta - Guide
- Aller à la ligne excel - Guide
8 réponses
Coucou :)
Si tout est à toi, je ne vois pas pourquoi ce serait illégal. Si tu le proposes gratuitement sur ton site, tu n'es pas obligé de faire un dépôt légal. Si tu veux en tirer un petit profit, il faut y faire un dépôt auprès de la Bibliothèque nationale de France. Même si ce n'est pas obligatoire pour un e-book, je te conseil quand même de te renseigner auprès d'eux.
Voir cet article qui pourra sans doute t'apporter, je pense quelques réponses à tes questions.
En tout cas, c'est un très beau projet ! :)
Amitiés,
Bonjour,
A la limite c'est le contenu qui pourrait l'être. Mais publier des écris même sans éditeurs je vois pas en quoi ça pose problème. "L'auto-édition" est une pratique courante.
Par contre ont pourrait vous les "voler" mais ça c'est un autre sujet ...
Cdlt.
Voilà un peu plus.
normalement le dépôt légal peut se faire automatiquement sur les sites accessibles mais n'est pas déjà réalisé complètement par la BNF, de nombreuses publications ne sont donc pas encore à la BNF. On peut donc "aider" en indiquant l'adresse à la bnf sur son site. Des autoéditeurs se simplifient la vie en se regroupant, c'est alors le site qui fait les démarches. Pas encore vu de tarification. On s'inscrit comme sur n'importe quel autre site.
https://www.bnf.fr/fr/le-depot-legal-numerique
Les utilisateurs n'ont pas le droit de copier ou d'enregistrer quelque chose de ton site, car c'est un domaine privé (eh oui). Reproduire tes œuvres sans ton autorisation est également illégal.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionPour publier un texte sur ton site il te faudra également un ISBN (c'est obligatoire) tu peux t'en procurer un ici : https://www.afnil.org/etap_formulair/identification-et-coordonnees-du-particulier-auto-edite-1/
Par contre, les gens qui te disent qu'il faut que tu dépose ton livre à la BNF, c'est faux. La BNF le fait automatiquement.
Pour l'inscription de tes mentions, regarde bien cette liste (toutes les mentions ne sont pas obligatoires bien sur) :
Coucou :)
J'avais fait une réponse, mais je ne sais pas si elle a été supprimée par quelqu'un ou s'il y a eu un bug. Je pense pareil que la réponse du dessus. Si tu veux en être rassuré, hésite pas à contacter la Bibliothèque Nationale de France.
Amitiés,
Bonjour
1--Ce qui est interdit c'est le téléchargement sans autorisation, ensuite la réutilisation.
En revanche, la reproduction ou l'exploitation de l'œuvre sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. Ce délit est puni d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Mais si tu écris ton texte sur un pdf sans le vendre c'est toi qui te donne l'autorisation de le mettre à lire et c'est pas du commerce.
En france le service publique dit ça:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32489
_______________________________________________
2--Mais ton texte tu peux l'enregistrer à la Bibliothèque nationale comme n'importe quel document, là tu pourra prouver que c'est ton texte pas une reproduction.Tu aura les numéros à afficher sur le pdf pour ton livre comme c'est demandé pour éviter une autre amende c'est indiqué là.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22672
Pas expérimenté la biblio se fera un plaisir de te l'apprendre.
Ça sera moins cher que l'amende et un petit malin pourra pas l'enregistrer à ta place pour te demander de payer des droits pour son texte.
C'est toute l'absurdité de la protection qui complique la vie de celui qu'on veut protéger.
Donner à lire c'est déjà être un éditeur. est obligatoire dès lors que le livre est mis à la disposition d'un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.
Tel est ton projet.
Bonjour
Apparemment collibri ne fait qu'imprimer depuis seulement 1 exemplaire. Donc c'est payant.
Parle pas de la protection ou de l'édition au public du texte ou de l'impression qui en est faite. (ou ailleurs)
https://www.coollibri.com
Plus organisé vers l'édition the bookedition s'occupe de bien des choses mais ne parle pas de la protection. Connu le site est peut-être régulièrement visité par la BNF donc le problème est possiblement contrôlé par le site.
Il s'agit directement de vente pas de "donner à lire" pour la plupart des auto-éditeurs.
https://blog.thebookedition.com/
Bonjour,
Le dépôt légal n'a rien à voir avec ce que l'oeuvre soit proposée à titre gratuit ou onéreux, il ne sert qu'un but de conservation patrimoniale, et il est obligatoire dès lors qu'une oeuvre peut être proposée "en masse"...mais pas encore pour les livres numériques.
Pour schématiser, le copyright anglo-saxon a une nature active là où les droits d'auteur en France n'en ont pas: ils sont acquis dès la création de l'oeuvre sans aucune démarche.
Une éventuelle date d'enregistrement à la BnF peut certes en cas de litige relatif à ces droits marquer l'antériorité d'un contenu original, mais juridiquement pas davantage que la date de mise en ligne de cette oeuvre sur un support dématérialisé.
Il est dans tous les cas difficile de faire valoir ses droits en cas de réutilisation d'un contenu sans accord de l'auteur: il n'y a pas d'automatisme et une telle action doit être judiciaire, donc longue et coûteuse, sans compter bien sûr que, dans le cas d'espèce et sauf si le contenu est protégé au téléchargement par une identification, il est impossible de savoir qui l'aura utilisé tant que l'on ne se sera pas rendu compte d'une telle réutilisation, tâche elle aussi difficile si elle reste purement numérique.