Erreur de ma banque (oups d'amazon :) en ma faveur !!
Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
Bonsoir, je ne sais pas si je vais sur le bon site internet pour trouver une solution à mon problème.
Voilà j'expose ma demande : il y a 1 mois j'ai mis en vente sur Amazon seller un article qui m'a été retourné par l'acheteur car il était insatisfait de la qualité du produit. Jusque là je pige. Mais ce matin en allant sur mon compte bancaire j'ai été crédité de la somme de la vente,du quelle l'acheteur n'a pas accepté.
Pour l'instant cela œuvre à mon intérêt, mais ne risque je pas un retour de bâton, et devoir rembourser la somme ''indue'' de la transaction.
Merci pour la promptitude de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour
Le 'remboursement de l'indu' est prévu par les Articles L1302 et 1302-1 du Code Civil.
Sans doute seras tu sollicité lorsque la prochaine 'réconciliation bancaire' aura trouvé l'origine du 'trou'.. Le conseil est de raisonnablement rembourser cet 'indu' après la première sollicitation 'amiable'. Une phase 'contentieux musclé' pourrait suivre!
A+
