Erreur de ma banque (oups d'amazon :) en ma faveur !!
Gottham
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Afrikarnak
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22 oct. 2022 à 09:07
22 oct. 2022 à 09:07
Bonjour
Le 'remboursement de l'indu' est prévu par les Articles L1302 et 1302-1 du Code Civil.
Sans doute seras tu sollicité lorsque la prochaine 'réconciliation bancaire' aura trouvé l'origine du 'trou'.. Le conseil est de raisonnablement rembourser cet 'indu' après la première sollicitation 'amiable'. Une phase 'contentieux musclé' pourrait suivre!
A+