Conseils contrat client
anon2092 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin de conseils : je souhaite commencer à vendre des dessins que de possibles clients me commandraient et ce par le biais d'un réseau social, mais souhaitant me protéger contre de possibles clients malhonnêtes qui utiliseraient mes dessins à des fins personnelles (revente de dessins, reproduction, etc...), j'aimerais établir un contrat entre mon client et moi. Je ne sais pas comment m'y prendre, je n'ai jamais fait de contrats ni même ai vendu mon travail, tout conseil est donc le bienvenu ^^,
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
C'est un domaine vaste, complexe et source de nombreux litiges....
Tu trouveras des éléments de réponses ici :
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Bonjour.
Au cas où tu n'aurais pas de réponse, pose ta question dans ce forum qui est plus adapté :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Utilise le même pseudo et mot de passe que sur ce forum.
