Responsabilité des contenus Twitter
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Jsj
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16 mai 2022 à 18:26
brucine Messages postés 18317 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 mai 2022 à 22:09
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brucine
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16 mai 2022 à 22:09
16 mai 2022 à 22:09
Bonjour,
Pourquoi tourner autour du pot?
Nul ne peut être inquiété pour avoir consulté tel site par inadvertance, mais peut malgré tout être inquiété pour ne pas avoir dénoncé (au sens pénal) un délit ou un crime duquel il aurait été témoin aux termes de Code Pénal article 40 et sauf ses exceptions (secret professionnel, parents et alliés...).
Outre une délation à tout va et qui est odieuse, il m'est arrivé dans ce cadre de notifier au Procureur de la République le site d'un petit c.. expliquant un jeu d'ados consistant à fabriquer des explosifs très instables dans son garage à partir de produits du commerce, l'effet le plus volontiers observé étant d'en mourir ou d'en rester invalide.
La répétition de la consultation d'un tel site n'est plus de l'inadvertance, il n'est pas mathématique que l'on pourra en être confondu, mais l'impunité absolue n'existe pas en particulier pour des questions économiques (atteintes à grande échelle aux droits d'auteur) ou éthiques (par exemple à l'extrême pédopornographie) et aucun pseudo-dispositif de "sécurité" (VPN et autres foutaises) n'est capable de résister à l'action publique exercée avec une détermination suffisante.
Pourquoi tourner autour du pot?
Nul ne peut être inquiété pour avoir consulté tel site par inadvertance, mais peut malgré tout être inquiété pour ne pas avoir dénoncé (au sens pénal) un délit ou un crime duquel il aurait été témoin aux termes de Code Pénal article 40 et sauf ses exceptions (secret professionnel, parents et alliés...).
Outre une délation à tout va et qui est odieuse, il m'est arrivé dans ce cadre de notifier au Procureur de la République le site d'un petit c.. expliquant un jeu d'ados consistant à fabriquer des explosifs très instables dans son garage à partir de produits du commerce, l'effet le plus volontiers observé étant d'en mourir ou d'en rester invalide.
La répétition de la consultation d'un tel site n'est plus de l'inadvertance, il n'est pas mathématique que l'on pourra en être confondu, mais l'impunité absolue n'existe pas en particulier pour des questions économiques (atteintes à grande échelle aux droits d'auteur) ou éthiques (par exemple à l'extrême pédopornographie) et aucun pseudo-dispositif de "sécurité" (VPN et autres foutaises) n'est capable de résister à l'action publique exercée avec une détermination suffisante.
