Plainte pour groupe de copine
petitkiwi
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20 mars 2022 à 16:25
Xileh Messages postés 19186 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 20 mars 2022 à 20:03
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1 réponse
Xileh
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20 mars 2022 à 18:09
20 mars 2022 à 18:09
Bonjour,
Pour être poursuivies... il faudrait que les faits relèvent de : "l'incitation à commettre un délit" (ou plus grave "un crime")... ce qui n'est tout de même pas le plus fréquent... (bien que dans de récentes affaires de terrorismes des messages sur les réseaux (dits) sociaux... incitant à "punir" telle ou telle personne aient pu être -logiquement, réprimés) ...
Quand à la notion de "influencer dans le mal"... elle n'a aucun fondement juridique... cela ressemble d'ailleurs plutôt à une injonction à portée religieuse qui n'est pas reconnu dans le droit Français....
Bref.... c'est le contexte, les propos, leur publication... et éventuellement pourquoi-pas... la manipulation (ou tentative) qui pourrait -ou pas justifier une enquête après dépôt de plainte (si ce n'est pas classé par le procureur... ) ...
Pour être poursuivies... il faudrait que les faits relèvent de : "l'incitation à commettre un délit" (ou plus grave "un crime")... ce qui n'est tout de même pas le plus fréquent... (bien que dans de récentes affaires de terrorismes des messages sur les réseaux (dits) sociaux... incitant à "punir" telle ou telle personne aient pu être -logiquement, réprimés) ...
Quand à la notion de "influencer dans le mal"... elle n'a aucun fondement juridique... cela ressemble d'ailleurs plutôt à une injonction à portée religieuse qui n'est pas reconnu dans le droit Français....
Bref.... c'est le contexte, les propos, leur publication... et éventuellement pourquoi-pas... la manipulation (ou tentative) qui pourrait -ou pas justifier une enquête après dépôt de plainte (si ce n'est pas classé par le procureur... ) ...
20 mars 2022 à 18:11
donc je n’aurais rien ?
20 mars 2022 à 18:17
Bien entendu s'il ne s'agit que de calembredaines adolescentes sans conséquences... cela ne mènera nul part...
Quant à "lui faire la morale"... c'est le rôle de ses parents................
20 mars 2022 à 19:27
Modifié le 20 mars 2022 à 20:27
https://www.cnrtl.fr/definition/r%C3%A9it%C3%A9ration
(C'est le premier item)