Salarié qui vole dans notre caisse
Résolu
Lina10
-
28 févr. 2022 à 09:34
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 2 mars 2022 à 14:50
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 2 mars 2022 à 14:50
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Xileh
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28 févr. 2022 à 09:41
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Bonjour
La réglementation est assez stricte en ces domaines, tu trouveras les informations utiles ici :
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail
La réglementation est assez stricte en ces domaines, tu trouveras les informations utiles ici :
https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail
brucine
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28 févr. 2022 à 10:08
28 févr. 2022 à 10:08
Bonjour,
Le vol par lui-même n'est pas forcément constitutif d'une faute grave qui, le cas échéant, pourra être appréciée par les tribunaux au vu d'un ensemble de facteurs, il est donc bon de mettre en évidence la réitération des faits.
Voir par exemple: https://www.procapdetective.com/article-vol-entreprise-par-salarie
Le principe général est qu'une preuve peut être apportée par tout moyen du moment qu'il est légal: il en va notamment ainsi des témoignages de tiers (collègues, clients...) à condition qu'ils en revêtent la forme juridique.
Rien n'interdit non plus, si la caisse n'est pas commune et l'opérateur clairement identifié, de démontrer des écarts de caisse successifs liés à un seul opérateur et de s'aider de ces différents outils pour tenter de recueillir un aveu devant tiers (délégués syndicaux s'il y en a).
La "démarque inconnue" est elle à peu près impossible à mettre en évidence sauf fouille des effets à la sortie de l'établissement et qui n'est un pouvoir que de police, le citoyen lambda n'étant fondé qu'à la rétention de la personne dans l'attente de l'intervention des forces de l'ordre.
L'existence d'un dispositif de vidéo-surveillance, quand bien même n'en serait-ce pas le but, est recevable à condition qu'elle ait les formes rappelées par Xileh...et qu'elle fonctionne.
A contrario, effectuer une vidéo-surveillance par un autre biais depuis l'extérieur n'est bien sûr pas conforme, sauf à pouvoir démontrer que l'on n'a pas mis en place une surveillance continue mais occasionnellement fixé des images mettant en évidence un flagrant délit: c'est juridiquement fragile.
Le vol par lui-même n'est pas forcément constitutif d'une faute grave qui, le cas échéant, pourra être appréciée par les tribunaux au vu d'un ensemble de facteurs, il est donc bon de mettre en évidence la réitération des faits.
Voir par exemple: https://www.procapdetective.com/article-vol-entreprise-par-salarie
Le principe général est qu'une preuve peut être apportée par tout moyen du moment qu'il est légal: il en va notamment ainsi des témoignages de tiers (collègues, clients...) à condition qu'ils en revêtent la forme juridique.
Rien n'interdit non plus, si la caisse n'est pas commune et l'opérateur clairement identifié, de démontrer des écarts de caisse successifs liés à un seul opérateur et de s'aider de ces différents outils pour tenter de recueillir un aveu devant tiers (délégués syndicaux s'il y en a).
La "démarque inconnue" est elle à peu près impossible à mettre en évidence sauf fouille des effets à la sortie de l'établissement et qui n'est un pouvoir que de police, le citoyen lambda n'étant fondé qu'à la rétention de la personne dans l'attente de l'intervention des forces de l'ordre.
L'existence d'un dispositif de vidéo-surveillance, quand bien même n'en serait-ce pas le but, est recevable à condition qu'elle ait les formes rappelées par Xileh...et qu'elle fonctionne.
A contrario, effectuer une vidéo-surveillance par un autre biais depuis l'extérieur n'est bien sûr pas conforme, sauf à pouvoir démontrer que l'on n'a pas mis en place une surveillance continue mais occasionnellement fixé des images mettant en évidence un flagrant délit: c'est juridiquement fragile.
Michel22301
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2 mars 2022 à 12:09
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Cela m'était arrivé dans un de mes magasins. J'ai acheté une petite caméra espion comme ça je l'ai pris sur le fait. Il y en a plein sur https://camqo.fr/collections/camera-espion
Afrikarnak
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2 mars 2022 à 14:50
2 mars 2022 à 14:50
Re:
Alors attention à l'Inspection du Travail! Bien respecter la réglementation en vigueur..
A+
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