Contestation sur les droits d'une vidéo monétisée
Sophie
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30 janv. 2022 à 19:26
contrariness Messages postés 20031 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 30 janv. 2022 à 22:15
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contrariness
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Modifié le 30 janv. 2022 à 22:16
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Pour moi cela depend de ce que les ayants droit feront.
Si ils decident de porter l'affaire en justice, dans le pire des cas, vous serez certainement condamne au penal à une amende et au civil a reverser vos gains plus des dommages et interets, plus les frais de justice...
Si ils decident de porter l'affaire en justice, dans le pire des cas, vous serez certainement condamne au penal à une amende et au civil a reverser vos gains plus des dommages et interets, plus les frais de justice...