Contestation sur les droits d'une vidéo monétisée

Sophie -  
contrariness Messages postés 21228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous !

Je me demandais : si une vidéo Youtube fait l'objet d'une revendication ContentID plusieurs mois après sa mise en ligne.

Est-ce que les gains générés entre le moment où la vidéo est mise en ligne et celui où il y a eu revendication ContentID doivent être reversés à/aux ayants droits ?

Et dans la pratique, comment ça se passe si les gains ont déjà été retirés par la personne s'il vous plaît?

Merci beaucoup.

1 réponse

contrariness Messages postés 21228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 183
 
Pour moi cela depend de ce que les ayants droit feront.
Si ils decident de porter l'affaire en justice, dans le pire des cas, vous serez certainement condamne au penal à une amende et au civil a reverser vos gains plus des dommages et interets, plus les frais de justice...
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