Problème A/R pièce-jointe
Jenny2b
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brucine Messages postés 20344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 oct. 2021 à 14:04
brucine Messages postés 20344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 oct. 2021 à 14:04
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1 réponse
Bonjour,
Il convient de toute façon de se souvenir qu'une lettre électronique expédiée par un courielleur classique n'a aucun valeur juridique tant qu'elle ne transite pas par une plate-forme sécurisée dont le prestataire ne remplit pas certaines conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31463
Si, en droit, la charge de la preuve appartient au destinataire qui peut soit soutenir que le courrier n'avait pas de contenu, soit qu'il était différent (et ce qu'évite une VRAIE lettre recommandée électronique), tu n'as dans le cas présent et en cas de contestation aucun recours puisque le procédé n'est pas recevable, et sans même chercher à démontrer que la pièce jointe était présente ou non: en droit, un tel courrier recommandé n'existe pas.
Techniquement, Outlook a (ou avait?) la détestable habitude de tout mettre dans un paquet cadeau au format eml: se forwarder le mail à soi-même (ou tout bêtement éditer le fichier eml) suffit à vérifier ce qu'il s'y trouve.
Il convient de toute façon de se souvenir qu'une lettre électronique expédiée par un courielleur classique n'a aucun valeur juridique tant qu'elle ne transite pas par une plate-forme sécurisée dont le prestataire ne remplit pas certaines conditions.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31463
Si, en droit, la charge de la preuve appartient au destinataire qui peut soit soutenir que le courrier n'avait pas de contenu, soit qu'il était différent (et ce qu'évite une VRAIE lettre recommandée électronique), tu n'as dans le cas présent et en cas de contestation aucun recours puisque le procédé n'est pas recevable, et sans même chercher à démontrer que la pièce jointe était présente ou non: en droit, un tel courrier recommandé n'existe pas.
Techniquement, Outlook a (ou avait?) la détestable habitude de tout mettre dans un paquet cadeau au format eml: se forwarder le mail à soi-même (ou tout bêtement éditer le fichier eml) suffit à vérifier ce qu'il s'y trouve.
