Droit d'auteur pour publier la couverture d'un livre
ririline
-
25 oct. 2021 à 11:39
T3chN0g3n Messages postés 5103 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 25 oct. 2021 à 13:57
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1 réponse
T3chN0g3n
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18 décembre 2024
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25 oct. 2021 à 13:57
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Bonjour,
Je vous invite à poser votre question sur le forum Droit-Finances, qui me semble plus adapté.
Voici toutefois une réponse partielle:
https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/droit-dauteur-1ere-et-4e-de-couverture-et-droit-de
Cdlt.
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https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/droit-dauteur-1ere-et-4e-de-couverture-et-droit-de
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