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georges97
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Modifié le 11 juil. 2021 à 12:08
Modifié le 11 juil. 2021 à 12:08
Bonjour,
Je suppose que la question est: en ai je le droit? sans être spécialiste et sous réserve d'être démenti par un autre lecteur, je répondrai oui, si cette célébration se tient dans un cadre familial.
Veillez cependant à ce que d'éventuelles vidéos ne soient pas diffusés sur des sites publics car les ayant-droits (SACEM, compositeurs-interprètes) pourraient se manifester, mais en principe seulement pour réclamer le paiement des droits afférents, évalués d'après le nombre de participants estimés mais seulement si le lieu n'est pas le domicile d'un particulier et peut être clairement identifié (restaurant, salle des fêtes, etc.).
Cordialement
Je suppose que la question est: en ai je le droit? sans être spécialiste et sous réserve d'être démenti par un autre lecteur, je répondrai oui, si cette célébration se tient dans un cadre familial.
Veillez cependant à ce que d'éventuelles vidéos ne soient pas diffusés sur des sites publics car les ayant-droits (SACEM, compositeurs-interprètes) pourraient se manifester, mais en principe seulement pour réclamer le paiement des droits afférents, évalués d'après le nombre de participants estimés mais seulement si le lieu n'est pas le domicile d'un particulier et peut être clairement identifié (restaurant, salle des fêtes, etc.).
Cordialement
kaumune
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11 juil. 2021 à 11:16
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Slt
Oui et ???
En quoi peut-on t'aider ?
Oui et ???
En quoi peut-on t'aider ?