Amende avec vis de procédure

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Nadim06300 - 11 juin 2021 à 16:57
Xileh Messages postés 19175 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 11 juin 2021 à 16:59
Bonjour , j'habite à Nice et je suis utilisateur quotidien du tramway , un jour par oublie je n'ai pas renouveler ma carte et ça m'a conduit à une amende , aujourd'hui j ai pris la route pour payer cette fameuse amende et renouveler ma carte le temp du trajet je me suis fait contrôler une seconde fois. Avant de me fr contrôler j'ai voulu sortir du tramway mais un agent m'a bloquer de l epaule et ma bloquer le passage me réclamant ma pièce d'identité. L'agent a donc agis physiquement sur moi et ma empêcher de partir ce qui est de la rétention de personne car il ne sont pas policier et n'ont pas reçus l'ordre de m'immobiliser par un officier judiciaire . Puis j ai répondu à l agent que je n avais pas ma pièce d identité sur moi ce qui était vrai , il c est donc permis de littéralement arracher de mes main mon ancienne amende afin de prélever les information pour en rédiger une nouvelle tout ça sans mon consentement puis j ai du descendre du tram de force car elle avais mon ancienne Amande que je devais payer et que je devais absolument récupérer elle a même pris ma carte de tram toujours sans ma permission afin que je ne puis pas partir et puis les autre agent m 'ont entourer le temp de la rédaction de l'amende. Plus tard j ai appris que sans l ordre d un officier judiciaire les controleur n ont pas le droit de retenir de force une personne ni de le forcer à quoi que ce sois . Pour rappel l agent m'a bloquer physiquement puis a pris mes documents sans ma permission afin de rédiger l'amende et de me garder , j ai donc etait contraint tout le long . J'ai donc cru comprendre que la composition de cette amende était issue d un vis de procédure . Est ce le cas ?

1 réponse

Xileh Messages postés 19175 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 6 353
11 juin 2021 à 16:59
Bonjour,

Merci de renouveler cette question ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Là, ce sont celles traitants du droit dans le cadre de l'usage d'internet.



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