Introduction dans le jardin du voisin

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Lokati74 - 30 mai 2021 à 21:56
baladur13
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- 30 mai 2021 à 22:07
Bonjour, je vous contacte car mon amis a un enfant adolescent qui s’est introduit dans le jardin de son voisin car il avait lancer son ballon dedans sauf que le voisin l’a aperçu au même moment et qu’il n’était pas au courant et il voulais en savoir plus pour savoir si le voisin pouvait porter et si il aurait des problèmes par la suite ?
Merci de votre réponse

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baladur13
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30 mai 2021 à 22:07
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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