Litige suite à un contrat signé entre 1 société française et 1 société étrangère
jacklentrepreneur
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Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
Bonjour,
COMMENT RECUPERER L'ARGENT VERSE OU LES CODES SOURCES D'UN PROJET NON FINALISE, SACHANT QUE LA SOCIETE NE SE TROUVE PAS EN FRANCE.
Je vous explique la situation en détail :
J’ai signé un contrat avec un développeur étranger (c’est-à-dire que sa société est hors de France) pour la réalisation d’une application dont la modalité de paiement est de payer toutes les semaines après qu’il m’ait montré l’état d’avancement de l’application.
Sauf que là, nous arrivons à la dernière semaine et au moment des tests, il manque des fonctionnalités et il refuse de les mettre en place et du coup il veut abandonner le projet sans me fournir les codes sources de ce qu’il a déjà fait.
Autrement dit, je crois que j’ai affaire à un escroc ou une personne très mal honnête qui ne veut pas fournir le travail demandé alors que 90% du paiement a été fait et les 10% restants sont prévus pour être versés quand toutes les fonctionnalités seront en place.
PS : Mon entreprise est bien une entreprise française
Merci d’avance
COMMENT RECUPERER L'ARGENT VERSE OU LES CODES SOURCES D'UN PROJET NON FINALISE, SACHANT QUE LA SOCIETE NE SE TROUVE PAS EN FRANCE.
Je vous explique la situation en détail :
J’ai signé un contrat avec un développeur étranger (c’est-à-dire que sa société est hors de France) pour la réalisation d’une application dont la modalité de paiement est de payer toutes les semaines après qu’il m’ait montré l’état d’avancement de l’application.
Sauf que là, nous arrivons à la dernière semaine et au moment des tests, il manque des fonctionnalités et il refuse de les mettre en place et du coup il veut abandonner le projet sans me fournir les codes sources de ce qu’il a déjà fait.
Autrement dit, je crois que j’ai affaire à un escroc ou une personne très mal honnête qui ne veut pas fournir le travail demandé alors que 90% du paiement a été fait et les 10% restants sont prévus pour être versés quand toutes les fonctionnalités seront en place.
PS : Mon entreprise est bien une entreprise française
Merci d’avance
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2 réponses
Bonjour
A défaut de droit applicable spécifié dans le Contrat c'est normalement, par défaut, celui du prestataire qui prévaut.
On espère que ce dernier n'est pas localisé au Kirghistan..
A+
A défaut de droit applicable spécifié dans le Contrat c'est normalement, par défaut, celui du prestataire qui prévaut.
On espère que ce dernier n'est pas localisé au Kirghistan..
A+
Bonjour,
Il s'agit d'un conflit entre deux entreprises, qui à terme devrait-être à solutionner (faute d'accords amiables) par le tribunal de commerce... Mais comme il s'agit d'une entreprise étrangère cela peut-être plus compliqué (et peut-être pire s'il s'agit d'une authentique arnaque montée hors juridiction)... Bref, tu devrais te rapprocher du tribunal de commerce de ton secteur et demander conseil quand aux procédures à mener et les étapes dans celles-ci....
Cela dépasse le forum, plutôt orienté pour les questions des particuliers quand à leurs droits sur internet.
Il s'agit d'un conflit entre deux entreprises, qui à terme devrait-être à solutionner (faute d'accords amiables) par le tribunal de commerce... Mais comme il s'agit d'une entreprise étrangère cela peut-être plus compliqué (et peut-être pire s'il s'agit d'une authentique arnaque montée hors juridiction)... Bref, tu devrais te rapprocher du tribunal de commerce de ton secteur et demander conseil quand aux procédures à mener et les étapes dans celles-ci....
Cela dépasse le forum, plutôt orienté pour les questions des particuliers quand à leurs droits sur internet.
