Est il possible de faire de l'airsoft a 13 ans ?
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Fidle
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26 déc. 2020 à 15:08
baladur13 Messages postés 46396 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 déc. 2020 à 15:18
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baladur13
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Modifié le 26 déc. 2020 à 15:14
Modifié le 26 déc. 2020 à 15:14
Bonjour
Extrait de https://fr.wikipedia.org/wiki/Pratique_de_l%27airsoft_en_France
No comment.
Extrait de https://fr.wikipedia.org/wiki/Pratique_de_l%27airsoft_en_France
Le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 interdit : “la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules” aux personnes de moins de 18 ans.
De fait, toute forme de mise à disposition et d'usage de répliques d'airsoft déployant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0.08 joule sont interdits aux moins de 18 ans. Aucune décharge ou autorisation parentale ne peut permettre de déroger aux dispositions réglementaires du décret de 1999.
No comment.
