Cosplay NCIS
Rafale
-
9 sept. 2020 à 17:11
edisondario Messages postés 172 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2021 - 9 sept. 2020 à 17:20
edisondario Messages postés 172 Date d'inscription lundi 7 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2021 - 9 sept. 2020 à 17:20
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edisondario
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9 sept. 2020 à 17:20
9 sept. 2020 à 17:20
Bonjour,
Si vous l'habillez dans la zone du Cosplay ( comme les grands cosplay ou il y a ... des miliers de personnes ) cela ne risque rien.
L'uniforme doit être bien visible qu'il est un Faux et ne ressembler à rien dans la réalité, dans le cas, habitant en Europe, rien d'identique en Europe.
Néanmoins , comme moi pour m'assurer si j'ai le droit de porter quelque chose dans l'avion ou importer d'un pays, exporter, etc, il y a la solution, vous appelez directement un commissariat et vous posez votre question, ils rigolerons car personne n'appelle pour ça et pourtant on peut bien le faire, concernant la commune ou a lieu de Cosplay, vous leurs expliquez eux même vous dirons, leurs appels sont enregistrés , dans le cadre si vous avez un problème après leurs affirmation, enregistrez les informations d'appels, ne les supprimez pas.
Le port illégal d'uniforme est, en droit pénal français, prévu et réprimé par l'article 433-15 du code pénal. Dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2013, il est défini et sanctionné de la manière suivante :
« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public ».
Si vous l'habillez dans la zone du Cosplay ( comme les grands cosplay ou il y a ... des miliers de personnes ) cela ne risque rien.
L'uniforme doit être bien visible qu'il est un Faux et ne ressembler à rien dans la réalité, dans le cas, habitant en Europe, rien d'identique en Europe.
Néanmoins , comme moi pour m'assurer si j'ai le droit de porter quelque chose dans l'avion ou importer d'un pays, exporter, etc, il y a la solution, vous appelez directement un commissariat et vous posez votre question, ils rigolerons car personne n'appelle pour ça et pourtant on peut bien le faire, concernant la commune ou a lieu de Cosplay, vous leurs expliquez eux même vous dirons, leurs appels sont enregistrés , dans le cadre si vous avez un problème après leurs affirmation, enregistrez les informations d'appels, ne les supprimez pas.
Le port illégal d'uniforme est, en droit pénal français, prévu et réprimé par l'article 433-15 du code pénal. Dans sa rédaction issue de la loi du 5 août 2013, il est défini et sanctionné de la manière suivante :
« Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public ».