Adresse informatique
Mayder
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24 juil. 2020 à 09:46
Xileh Messages postés 19178 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 11:08
Xileh Messages postés 19178 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 juil. 2020 à 11:08
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Xileh
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24 juil. 2020 à 09:58
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Bonjour,
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6
Mais, dans l'absolu, si le règlement de ton entreprise prévoit que les adresses mails pros ne doivent-être données qu'à telle ou telle catégories de personnes... cela peut-être une faute...si tu l'as communiqué à un tiers qui ne devait pas y accéder...
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6
Mais, dans l'absolu, si le règlement de ton entreprise prévoit que les adresses mails pros ne doivent-être données qu'à telle ou telle catégories de personnes... cela peut-être une faute...si tu l'as communiqué à un tiers qui ne devait pas y accéder...
jordane45
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24 juil. 2020 à 10:23
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Bonjour,
A part si tu es une bonne à rien et que ta boite cherche justement un motif pour te virer.... je ne connais aucune boite qui licencierait pour ce motif.
Et puis, dans les faits, (même si c'est bien toi qui a communiqué l'adresse...) rien ne peut réellement prouver que c'est bien toi qui a fourni ton adresse.. ( ça pourrait tout aussi bien être un collègue... ou quelqu'un qui l'aurait trouvée par un moyen ou un autre...)
Mais bon, il sera toujours temps de t'en inquiéter le jour où (si ça arrive...) ton patron te convoquera à ce sujet...
Et dans le doute, tu peux toujours aller faire un mea-culpa en indiquant que tu t'es trompée en donnant ton email et qu'au lieu de ton mail perso tu as donné par erreur ton email pro...
A part si tu es une bonne à rien et que ta boite cherche justement un motif pour te virer.... je ne connais aucune boite qui licencierait pour ce motif.
Et puis, dans les faits, (même si c'est bien toi qui a communiqué l'adresse...) rien ne peut réellement prouver que c'est bien toi qui a fourni ton adresse.. ( ça pourrait tout aussi bien être un collègue... ou quelqu'un qui l'aurait trouvée par un moyen ou un autre...)
Mais bon, il sera toujours temps de t'en inquiéter le jour où (si ça arrive...) ton patron te convoquera à ce sujet...
Et dans le doute, tu peux toujours aller faire un mea-culpa en indiquant que tu t'es trompée en donnant ton email et qu'au lieu de ton mail perso tu as donné par erreur ton email pro...
Xileh
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Modifié le 24 juil. 2020 à 10:46
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Bonjour,
Hum.... je serai plus réservé sur le fait... ayant connu un cas où là personne a été licencié pour cela...
Il s'agissait de mail pro et donc lisibles par l'employeur.... et utilisés pour des motifs personnels par la personne, qui plus est pour commander des produits sur des sites vérolés... Donc avec un risque infectieux pour le réseau de la boîte...
Bref, triple effet : utilisation à des fins personnelles pendant le temps de travail, non respect de l'obligation de confidentialité et facilitation d'intrusion sur le réseau de l'entreprise à des sites malveillants....
Autant que je me souvienne, cela c'était terminé au prud'homme, le seule truc que le fautif avait obtenu était la requalification en faute grave, alors qu'au départ c'était la faute lourde ! (l'employeur c'était basé sur les risques pour la boite alors que le salarié ne pouvait pas ignorer les conséquences de ce qu'il faisait... )
Autant que je me souvienne, l'employé avait essayé de se défendre en disant que c'était tout de même une correspondance privée... mais l'employeur avait obtenu gain de cause... puisque c'était les sécurités du système informatique de la boîte qui avaient bloqué les mails et émis une alerte de tentative frauduleuse...
Hum.... je serai plus réservé sur le fait... ayant connu un cas où là personne a été licencié pour cela...
Il s'agissait de mail pro et donc lisibles par l'employeur.... et utilisés pour des motifs personnels par la personne, qui plus est pour commander des produits sur des sites vérolés... Donc avec un risque infectieux pour le réseau de la boîte...
Bref, triple effet : utilisation à des fins personnelles pendant le temps de travail, non respect de l'obligation de confidentialité et facilitation d'intrusion sur le réseau de l'entreprise à des sites malveillants....
Autant que je me souvienne, cela c'était terminé au prud'homme, le seule truc que le fautif avait obtenu était la requalification en faute grave, alors qu'au départ c'était la faute lourde ! (l'employeur c'était basé sur les risques pour la boite alors que le salarié ne pouvait pas ignorer les conséquences de ce qu'il faisait... )
Autant que je me souvienne, l'employé avait essayé de se défendre en disant que c'était tout de même une correspondance privée... mais l'employeur avait obtenu gain de cause... puisque c'était les sécurités du système informatique de la boîte qui avaient bloqué les mails et émis une alerte de tentative frauduleuse...
jordane45
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Xileh
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24 juil. 2020 à 10:53
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Alors où j'ai loupé une partie de la discussion ... ou tu es devenu devin.
De quelles commandes parles tu ? elle n'en fait pas mention !
Ah, tu connais les horaires pendant lesquels elle a donné son adresse mail ?
Tu as un exemple de ce qu'elle à reçu ?
Je rappelle également qu'elle nous précise ne pas avoir ouvert les mails en questions ( et donc par conséquent ne pas y avoir répondu)
Donc rien ne permet à l'employeur de savoir que c'est elle qui a donné volontairement ou non son adresse mail.
Si ce sont des mails de pubs, ça pourrait tout aussi bien être un robot...
Ca pourrait être un prestataire externe ( un client) qui aurait eu sa boite piraté et donc communiqué l'adresse mail de cette personne sans qu'elle le sache...
ça pourrait être des robots qui testent des adresses au hasard
Bref, difficile pour l'employeur dans ces circonstances de justifier une réelle erreur de la part de son employée.
Et pour rappel
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/messagerie-professionnelle-utilisation-et-surveillance
et pour être complet
https://www.arobase.org/entreprise/email-personnel.htm
Donc, oui on peut se faire licencier si on "abuse" de sa messagerie à des fins personnelles ( envoies massifs de mails perso, reception de notifications provenant de réseaux sociaux, messageries instantanées non pro...)
Mais non, pas "juste" pour avoir donné son adresse.
qui plus est pour commander des produits sur des sites vérolés
De quelles commandes parles tu ? elle n'en fait pas mention !
pendant le temps de travail
Ah, tu connais les horaires pendant lesquels elle a donné son adresse mail ?
des sites malveillants
Tu as un exemple de ce qu'elle à reçu ?
Je rappelle également qu'elle nous précise ne pas avoir ouvert les mails en questions ( et donc par conséquent ne pas y avoir répondu)
Donc rien ne permet à l'employeur de savoir que c'est elle qui a donné volontairement ou non son adresse mail.
Si ce sont des mails de pubs, ça pourrait tout aussi bien être un robot...
Ca pourrait être un prestataire externe ( un client) qui aurait eu sa boite piraté et donc communiqué l'adresse mail de cette personne sans qu'elle le sache...
ça pourrait être des robots qui testent des adresses au hasard
Bref, difficile pour l'employeur dans ces circonstances de justifier une réelle erreur de la part de son employée.
Et pour rappel
un employé peut se servir de sa messagerie professionnelle à des fins personnelles, mais de façon modérée. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) précise à ce propos que “l’utilisation, sur les lieux de travail, des outils informatiques à des fins autres que professionnelles est généralement tolérée. Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernée.
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/messagerie-professionnelle-utilisation-et-surveillance
et pour être complet
L’utilisation d’une adresse professionnelle à des fins personnelles connait cependant des limites.
Sont notamment à proscrire les messages graveleux ou contraires à la loi qui peuvent porter atteinte à l’image de marque de l’entreprise.
En avril 2003, un arrêt de la cour d’appel de Paris a condamné un salarié pour atteinte portée à l’image de marque et à la réputation de son entreprise : il avait associé le nom de cette dernière à des activités à caractère pornographique ou échangiste par l’utilisation de son adresse électronique.
Le 2 juin 2004, un arrêt de la cour de cassation a considéré que le fait d’utiliser la messagerie électronique de son entreprise pour émettre, dans des conditions permettant d’identifier l’employeur, un courriel contenant des propos contraires à la loi (antisémites en l’occurrence) est constitutif d’une faute grave.
Vous devez également ne pas abuser des e-mails perso au boulot.
En janvier 2009, le conseil des Prud’hommes d’Angers a débouté une salariée contestant son licenciement pour avoir envoyé 156 e-mails personnels en l’espace de 2 mois : « Ce qui peut lui être valablement reproché, c’est la fréquence et l’importance en volume de telles communications ». « Le licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire est pleinement justifié. »
Ceci est particulièrement vrai s’il existe une charte informatique dans l’entreprise encadrant (ou interdisant) les usages numériques à des fins personnelles.
Le 12 janvier 2016 (Affaire Bărbulescu contre Roumanie), la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a admis que l’entreprise pouvait surveiller l’usage « privé » des messageries professionnelles (en l’occurrence Yahoo Messenger), voire sanctionner le salarié en cas d’utilisation « déraisonnable »
https://www.arobase.org/entreprise/email-personnel.htm
Donc, oui on peut se faire licencier si on "abuse" de sa messagerie à des fins personnelles ( envoies massifs de mails perso, reception de notifications provenant de réseaux sociaux, messageries instantanées non pro...)
Mais non, pas "juste" pour avoir donné son adresse.
Xileh
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jordane45
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Modifié le 24 juil. 2020 à 12:01
Modifié le 24 juil. 2020 à 12:01
Rien de divinatoire... je ne parle que d'un cas concret à titre d'exemple que j'ai connu... dans une boîte où j'ai bossé et où le collègue en faute s'est fait viré dans les conditions que je décris....
Bref, mon propos était uniquement d'illustrer le fait qu'il était possible de se faire virer selon les circonstances (d'ailleurs le propos de la CNIL : "Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernée. " ne va pas à l'encontre de cela)
Après, bien entendu j'ai décris (vu que l'on a pas plus de détail) le scénario (possible) "du pire" (pour le salarié) ce qui laisse entendre, que si les circonstances sont moins problématiques et bien cela pourra aller decrescendo dans les risques encourus !
N'importe comment, dans ce genre de topics, où l'on a que des éléments succincts et non-contradictoires (absence de l'avis de la partie adverse) l'on ne peut-être que dans l'approximation dans la qualité des réponses données...
(Ce dernier point étant -mais ce n'est pas le seul, une des raisons pour lesquelles je ne vais jamais dans les discussions sur D/F)
Bref, mon propos était uniquement d'illustrer le fait qu'il était possible de se faire virer selon les circonstances (d'ailleurs le propos de la CNIL : "Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernée. " ne va pas à l'encontre de cela)
Après, bien entendu j'ai décris (vu que l'on a pas plus de détail) le scénario (possible) "du pire" (pour le salarié) ce qui laisse entendre, que si les circonstances sont moins problématiques et bien cela pourra aller decrescendo dans les risques encourus !
N'importe comment, dans ce genre de topics, où l'on a que des éléments succincts et non-contradictoires (absence de l'avis de la partie adverse) l'on ne peut-être que dans l'approximation dans la qualité des réponses données...
(Ce dernier point étant -mais ce n'est pas le seul, une des raisons pour lesquelles je ne vais jamais dans les discussions sur D/F)
24 juil. 2020 à 10:14
24 juil. 2020 à 10:16
Après, cela sera selon les circonstances, la précision du règlement intérieur, etc...
24 juil. 2020 à 10:18