Code138-1 pénal et procédure.

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abdenour -  
bazfile Messages postés 60853 Statut Modérateur, Contributeur sécurité -
Bonjour, je vous prie de bien vouloir me faire connaître, svp, que dit la procédure du code pénal 138-1 ?

1 réponse

bazfile Messages postés 60853 Statut Modérateur, Contributeur sécurité 19 831
 
Bonjour,
Ce forum n'est pas adapté à ta question pose-la sur ce forum https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24
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