Code138-1 pénal et procédure.
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abdenour
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bazfile Messages postés 58513 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bazfile Messages postés 58513 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je vous prie de bien vouloir me faire connaître, svp, que dit la procédure du code pénal 138-1 ?
1 réponse
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Bonjour,
Ce forum n'est pas adapté à ta question pose-la sur ce forum https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24