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Code138-1 pénal et procédure.

Résolu/Fermé
abdenour - 3 juin 2020 à 20:13
bazfile Messages postés 53756 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 27 avril 2024 - 3 juin 2020 à 20:19
Bonjour, je vous prie de bien vouloir me faire connaître, svp, que dit la procédure du code pénal 138-1 ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bazfile Messages postés 53756 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 27 avril 2024 18 487
3 juin 2020 à 20:19
Bonjour,
Ce forum n'est pas adapté à ta question pose-la sur ce forum https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24
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