Cession des droits d'un programme
redlip
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redlip -
redlip -
Bonjour,
j'aimerais prendre votre avis pour une question de droit d'auteur,
j'ai eu une idée de creation d'un logiciel qui rend un certain service, ce service je desire le revendre plus tard, n'etant moi meme pas un programmeur, j'ai du consulter plusieurs agence de creation de logiciel tout en dissimulant la vrai nature du projet afin que l'idée ne me soit pas volée, j'ai finalement opté pour un programmeur free lance et le projet est en cours de realisation, on a pas encore signé de contrat mais je suis actuellement entrain de le rediger, j'aimerais savoir:
vu que l'idée est mienne mais que le code source n'est pas de moi à qui appartient le droit moral? est il ma propriété exclusive ou est ce qu'il nous appartient à tous les deux, et comment puis attester que c'est moi qui le detient (en entier ou juste une partie)
meme question pour le droit patrimonial, sauf que si il s'avere que tout ou une partie de ce droit lui appartient, comment puis acquerir 100% de ce droit?
3 eme question, vu que je ne devoilerai pas la nature du projet qu'apres la signature du contrat, comment puis je obliger le programmeur à ne pas realiser un programme similaire (qui rend le meme service) mais avec un autre code source, et comment puis je interdire à une tiers personne de faire la meme chose, du moins dans mon pays.
remarque: cette personne a insister sur le fait de ne pas me procurer de facture, neanmoins sur le contrat je vais stipuler que la realisation du programme se fera moyennant une compensation financiere, est ce que cela ne pose t il pas un probleme?
merci pour vos reponses.
j'aimerais prendre votre avis pour une question de droit d'auteur,
j'ai eu une idée de creation d'un logiciel qui rend un certain service, ce service je desire le revendre plus tard, n'etant moi meme pas un programmeur, j'ai du consulter plusieurs agence de creation de logiciel tout en dissimulant la vrai nature du projet afin que l'idée ne me soit pas volée, j'ai finalement opté pour un programmeur free lance et le projet est en cours de realisation, on a pas encore signé de contrat mais je suis actuellement entrain de le rediger, j'aimerais savoir:
vu que l'idée est mienne mais que le code source n'est pas de moi à qui appartient le droit moral? est il ma propriété exclusive ou est ce qu'il nous appartient à tous les deux, et comment puis attester que c'est moi qui le detient (en entier ou juste une partie)
meme question pour le droit patrimonial, sauf que si il s'avere que tout ou une partie de ce droit lui appartient, comment puis acquerir 100% de ce droit?
3 eme question, vu que je ne devoilerai pas la nature du projet qu'apres la signature du contrat, comment puis je obliger le programmeur à ne pas realiser un programme similaire (qui rend le meme service) mais avec un autre code source, et comment puis je interdire à une tiers personne de faire la meme chose, du moins dans mon pays.
remarque: cette personne a insister sur le fait de ne pas me procurer de facture, neanmoins sur le contrat je vais stipuler que la realisation du programme se fera moyennant une compensation financiere, est ce que cela ne pose t il pas un probleme?
merci pour vos reponses.
A voir également:
- Cession des droits d'un programme
- Programme demarrage windows - Guide
- Mettre en veille un programme - Guide
- Vous devez disposer des droits d'administrateur pour supprimer ce dossier - Guide
- Cette action ne peut pas être réalisée car le fichier est ouvert dans un autre programme - Guide
- Desinstaller un programme - Guide
2 réponses
Tu peux enregistrer l'idée aux droits d'auteur (même si tu ne sais pas la réaliser) ;-)
La réalisation étant faite , apparemment, sur compensation financière.
Le fait que le programmeur ne veux pas se faire rémunérer est compréhensible, vu qu'il cherche probablement la paternité du code source (donc copyrights partagés).
Pour interdire à un tiers de faire la même chose, simplement protéger son copyright ;-)
Bref, tu devrais d'abord enregistrer l'idée (soit le descriptif du logiciel, tu peux à cette fin obtenir une aide auprès des droits d'auteurs).
Ensuite seulement, partir à la recherche d'un concepteur si tu n'as pas les connaissances requises.
--là faut soit faire un copyright partagé ou soit rémunérer le concepteur pour éviter les embrouilles (sur base d'un contrat de préférence).
La réalisation étant faite , apparemment, sur compensation financière.
Le fait que le programmeur ne veux pas se faire rémunérer est compréhensible, vu qu'il cherche probablement la paternité du code source (donc copyrights partagés).
Pour interdire à un tiers de faire la même chose, simplement protéger son copyright ;-)
Bref, tu devrais d'abord enregistrer l'idée (soit le descriptif du logiciel, tu peux à cette fin obtenir une aide auprès des droits d'auteurs).
Ensuite seulement, partir à la recherche d'un concepteur si tu n'as pas les connaissances requises.
--là faut soit faire un copyright partagé ou soit rémunérer le concepteur pour éviter les embrouilles (sur base d'un contrat de préférence).
merci pour la reponse rapide,
non le programmeur recevra une compensation financiere, mais il veut pas me delivrer de facture afin de ne pas payer d'impots!!
et donc j'aurais pas de pieces qui prouvent qu'il a bien été remunéré!
sinon pour enregistrer l'idée aux droits d'auteurs? tu veux dire la breuveter? par ce que si oui j'ai lu quelque part que les idées concretisées par des programmes informatiques ne sont pas breuvetables!
merci
non le programmeur recevra une compensation financiere, mais il veut pas me delivrer de facture afin de ne pas payer d'impots!!
et donc j'aurais pas de pieces qui prouvent qu'il a bien été remunéré!
sinon pour enregistrer l'idée aux droits d'auteurs? tu veux dire la breuveter? par ce que si oui j'ai lu quelque part que les idées concretisées par des programmes informatiques ne sont pas breuvetables!
merci
