F3
Annoyme
-
16 mai 2020 à 07:59
MPMP10 Messages postés 39714 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 mai 2020 à 09:05
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Xileh
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16 mai 2020 à 08:10
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Bonjour,
F3 ?... Tu parles de France-3 ?....
En tout état de cause dès lors qu'il y a un envoi sur le net, il est possible pour qui le reçoit de déposer plainte (si les faits le justifient) et qu'ainsi sur réquisition, les opérateurs permettent de remonter à la source....
Bien entendu, tout est relatif... Tant dans la gravité des assertions... leur itération, etc... Cela restant au gré du procureur de la république...
Après, selon les moyens de dissimulations utilisés par l'auteur des faits, les moyens d'investigations sont proportionnés à la gravité des actes...
F3 ?... Tu parles de France-3 ?....
En tout état de cause dès lors qu'il y a un envoi sur le net, il est possible pour qui le reçoit de déposer plainte (si les faits le justifient) et qu'ainsi sur réquisition, les opérateurs permettent de remonter à la source....
Bien entendu, tout est relatif... Tant dans la gravité des assertions... leur itération, etc... Cela restant au gré du procureur de la république...
Après, selon les moyens de dissimulations utilisés par l'auteur des faits, les moyens d'investigations sont proportionnés à la gravité des actes...
MPMP10
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Modifié le 16 mai 2020 à 08:59
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Bonjour,
On peut éventuellement remonté jusqu’à l'expéditeur via l'opérateur sous la demande d'un juge d'instruction dans le cadre d'une instruction suite au dépôt d'une plainte.
https://play.google.com/store/apps/details?id=cool.f3&hl=fr
Par contre possible que les services de police ou de gendarmerie est autres choses à faire en ce moment vu la crise actuelle en rapport au Covid-19.
On peut éventuellement remonté jusqu’à l'expéditeur via l'opérateur sous la demande d'un juge d'instruction dans le cadre d'une instruction suite au dépôt d'une plainte.
https://play.google.com/store/apps/details?id=cool.f3&hl=fr
Par contre possible que les services de police ou de gendarmerie est autres choses à faire en ce moment vu la crise actuelle en rapport au Covid-19.
Xileh
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Modifié le 16 mai 2020 à 09:04
Modifié le 16 mai 2020 à 09:04
Salut,
Il n'est même pas nécessaire qu'un juge d'instruction soit nommé(*)... le procureur peut interroger directement les opérateurs... D'ailleurs, il me semble (qu'avec l'accord dudit procureur) les policiers, en procédure de flagrance peuvent agir directement...
(*) En matière de droit commun, un juge n'est nommé que lorsque le caractère criminel d'un fait nécessite instruction.... et/ou que des investigations lourdes doivent-être menées....
Quand au fait que la police ou la gendarmerie prennent l'affaire en main ou pas... cela relève de la décision du procureur s'il y a dépôt de plainte...
Il n'est même pas nécessaire qu'un juge d'instruction soit nommé(*)... le procureur peut interroger directement les opérateurs... D'ailleurs, il me semble (qu'avec l'accord dudit procureur) les policiers, en procédure de flagrance peuvent agir directement...
(*) En matière de droit commun, un juge n'est nommé que lorsque le caractère criminel d'un fait nécessite instruction.... et/ou que des investigations lourdes doivent-être menées....
Quand au fait que la police ou la gendarmerie prennent l'affaire en main ou pas... cela relève de la décision du procureur s'il y a dépôt de plainte...
MPMP10
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Xileh
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Modifié le 16 mai 2020 à 09:08
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Salut,
C'est pas faux...
C'est pas faux...
