Droit d auteur / Belgique
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Dragonflame777
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le fait de parler d une chose qui n est pas encore utiliser en commerce sur un site comme celui ci
cela est il considéré comme etans un droit d auteur ?
cela est il considéré comme etans un droit d auteur ?
3 réponses
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yg_be Messages postés 23437 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 1 588
bonjour, te demandes-tu qui a la propriété intellectuelle de ce que tu publies sur ce site? -
Bonjour aussi quand on a un minimum de politesse...
"le fait de parler d une chose qui n est pas encore utiliser"
Cela s'appelle un concept et le droit d'auteur ne s'applique pas.
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur
À bon entendeur.
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"Sur un site comme celui ci" , comme il parle de CCM et qu'il fait référence, je suppose à cette discussion https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-36490066-system-d-exploitation
C'est le droit français qui s'applique si je ne me trompe pas. -
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Et c'est idem en belgique , un concept n'est pas une œuvre =>
https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droits-de-pi/droits-dauteur-et-droits/droits-dauteur/protection-des-oeuvres/protection-par-le-droit/que-protege-le-droit-dauteur => Ce n’est pas l’idée, le concept qui est à la base d’une oeuvre, mais l’expression, la formalisation de cette idée qui est protégée. -
merci de vouloir m aider
et je suis pas daccord sur un point
comment on peut concevoir quelque chose sans avoir une idée ?
il faut bien exprimé une idée pour que d autre puisse concevoir l idée
donc si je formule l idée de se servir de quelque chose pour créer quelque d autre
la formalisation de l idée est considéré comme protégé ?
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j aimerais remercié les gens qui essaye de m aider
les réponse répondent a mes attentes
