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Taxes douanières commande marchand français expédition Chine

gg - 6 juil. 2019 à 07:47
contrariness Messages postés 20023 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 6 juil. 2019 à 09:37
Bonjour,

J'ai récemment acheté un smartphone d'une célèbre marque sur un site marchand français à un prix compétitif mais cohérent avec une livraison annoncée en moins d'une semaine.

J'ai payé la TVA auprès du site marchand lors de la commande mais le numéro de suivi de colis indique un expédition depuis la Chine.

Je dois m'attendre à payer des frais de douane et une double TVA sur un smartphone à 500 euros... ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
fermiparadoxx Messages postés 11645 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2022 5 959
6 juil. 2019 à 09:16
Bonjour,

C'est aléatoire.
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Réponse 2 / 2
contrariness Messages postés 20023 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 6 124
6 juil. 2019 à 09:37
On ne paye pas la TVA 2 fois..
Si le montant figure expressement sur votre facture d'achat, ce sera la preuve que vous l'avez deja payee.
Par contre vous serez elligible a la TVA sur le transport (si le colis vient d'un pays hors UE) et aux frais de douane..
Cependant il me semble bien qu'il y a un accord entre la chine et l'Europe pour une exoneration des droits de douane sur le materiel electronique https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX%3A32018R1602&from=FR mais pas sur la TVA..
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