Amande pour utorrent film
Martinou62
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25 mars 2019 à 19:14
Utilisateur anonyme - 26 mars 2019 à 07:59
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 26 mars 2019 à 09:15
Modifié le 26 mars 2019 à 09:15
Salut,
Et pourquoi pas des cacahuètes aussi :))))))))))
Des amandes je ne pense pas. Des amendes oui. Par contre la peine max est de 1500€ : Sanction pénale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32108
Mais en fait, ça me semble curieux ton mail là. Déjà le montant, mais aussi que ce soit par mail. C’est envoyé par courrier (voie postale) normalement, c’est ton FAI qui dénonce, en donnant ton adresse. L’e-mail lui peut être à n’importe qui. Ce n’est pas un moyen de communication légitime en droit. Pour moi c’est plutôt du phishing. Par contre ceci n’empêche pas cela, ça reste illégal.
Et pourquoi pas des cacahuètes aussi :))))))))))
Des amandes je ne pense pas. Des amendes oui. Par contre la peine max est de 1500€ : Sanction pénale
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32108
Mais en fait, ça me semble curieux ton mail là. Déjà le montant, mais aussi que ce soit par mail. C’est envoyé par courrier (voie postale) normalement, c’est ton FAI qui dénonce, en donnant ton adresse. L’e-mail lui peut être à n’importe qui. Ce n’est pas un moyen de communication légitime en droit. Pour moi c’est plutôt du phishing. Par contre ceci n’empêche pas cela, ça reste illégal.
ChariduP
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vendredi 2 novembre 2018
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19 juin 2020
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Modifié le 25 mars 2019 à 19:17
Modifié le 25 mars 2019 à 19:17
Bonsoir Martinou62,
C'est tout à fait normal que tu ai reçu un avertissement.
Je te rappelle que le téléchargement de films est illégal.
INFO : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32108
Cordialement,
C'est tout à fait normal que tu ai reçu un avertissement.
Je te rappelle que le téléchargement de films est illégal.
INFO : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32108
Cordialement,
