Calcul indemnité de licenciement

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DeboW33 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 12 mars 2019 à 12:12
DeboW33 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023 - 14 mars 2019 à 11:50
Bonjour à tous,

Je souhaiterais créer un fichier Excel me permettant de calculer les indemnités conventionnelles de licenciement, les règles sont les suivants :
- par année et fraction d'année de présence jusqu'à 5 ans inclus; à condition d'avoir au mois 2 années et mois de 5 années de présence comme cadre dans l'entreprise : 2/10èmes de mois,
- par année et fraction d'année de présence jusqu'à 5 ans inclus; à condition d'avoir au mois 2 années et mois de 5 années de présence comme cadre dans l'entreprise : 3/10èmes de mois,
- par année et fraction d'année de présence pour la tranche comprise au delà de 5 ans et jusqu'à 10 ans inclus d'ancienneté comme cadre dans l'entreprise : 4/10èmes de mois,
- par année et fraction d'année de présence pour la tranche comprise au delà de 10 ans et jusqu'à 20 ans inclus d'ancienneté comme cadre dans l'entreprise : 6/10èmes de mois,
par année et fraction d'année de présence pour la tranche comprise au delà de 20 ans d'ancienneté comme cadre dans l'entreprise : 7/10èmes de mois,
- l'indemnité de licenciement est majorée de 30% pour les cadres âgés d'au moins 50 ans à la date de notification da la rupture du contrat.
- l'indemnité de licenciement ne pourra toutefois par dépasser 16 mois de salaire majoration pour âge comprise.
Merci par avance pour votre aide, je suis dans l'impasse.

PS : pour l'exemple mon collaborateur a 21 ans et 6 mois d'ancienneté et un salaire moyen de 3305€ et il a été cadre toute la durée de son contrat.
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1 réponse

via55 Messages postés 14383 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 2 693
12 mars 2019 à 13:24
Bonjour

Quelques explications s'imposent :
- que veux tu dire par à condition d'avoir au mois 2 années et mois de 5 années de présence comme cadre dans l'entreprise ?
- je ne vois aucune différence en ce qui concerne la durée pour les 2 premiers cas jusqu'à 5 ans, dans quel cas est 2/10° et dans quel cas 3/10° ?

Dans l'attente
Cdlmnt
Via
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DeboW33 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023
Modifié le 12 mars 2019 à 13:43
Petite erreur de ma part sur le deuxième calcul :
- par année et fraction d'année de présence jusqu'à 5 ans inclus, à condition d'avoir 5 ans d'ancienneté au moins comme cadre dans l'entreprise : 3/10èmes
Pour bénéficier des indemnités de licenciement cadre il faut avoir au moins deux ans d'ancienneté.
La première phrase concerne uniquement les collaborateurs qui ont entre 2 ans et 5 ans d'ancienneté et la deuxième concerne ceux qui dépassent 5 ans.
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DeboW33 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023
Modifié le 13 mars 2019 à 15:59
Bonjour @via55,
Avez-vous pu prendre connaissance de ma reponse et éventuellement me proposer un fichier Exel pour réaliser ce calcul?
Merci par avance
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via55 Messages postés 14383 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 2 693
13 mars 2019 à 21:06
Bonjour DeboW33

En espérant avoir tout compris !
https://mon-partage.fr/f/bdLFHqgv/

Cdlmnt
Via
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DeboW33 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 11 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2023
14 mars 2019 à 11:50
Merci pour votre aide qui m'a permis de mieux comprendre les formules dont j'avais besoin
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