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1 réponse
Bonsoir.
C'est la loi https://www.cecbelgique.be/themes/arnaque-tromperie/contrefacon/que-dit-la-loi
Et vous ne vous en sortez pas trop mal. Chez nous en France, l'amende peut aller jusqu'à 2 fois la valeur réelle du produit plus des sanctions pénales https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2307-la-contrefacon-definition-et-sanctions/
Cdlt.
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