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Afrikarnak
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Bonjour
On ne peut 'porter plainte' que si on est victime d'une infraction pénale.. A quels Articles du Code Pénal vas tu te référer?
Dépôt de plainte auprès du Procureur
Si c'est du ressort du 'civil' on peut 'assigner' (à comparaitre devant le Tribunal..). Voir au Greffe.. L'intervention d'un Huissier sera nécessaire.
Dans tous les cas cela coûte de l'argent et du temps.. Attention à la 'Procédure abusive', le plaignant peut être condamné et devoir payer des D&I à la partie adverse..
Bon courage..
On ne peut 'porter plainte' que si on est victime d'une infraction pénale.. A quels Articles du Code Pénal vas tu te référer?
Dépôt de plainte auprès du Procureur
Si c'est du ressort du 'civil' on peut 'assigner' (à comparaitre devant le Tribunal..). Voir au Greffe.. L'intervention d'un Huissier sera nécessaire.
Dans tous les cas cela coûte de l'argent et du temps.. Attention à la 'Procédure abusive', le plaignant peut être condamné et devoir payer des D&I à la partie adverse..
Bon courage..
