Porter. Plainte
Arnaud
-
10 janv. 2019 à 22:12
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 10 janv. 2019 à 22:28
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3 réponses
Afrikarnak
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10 janv. 2019 à 22:28
10 janv. 2019 à 22:28
Bonjour
On ne peut 'porter plainte' que si on est victime d'une infraction pénale.. A quels Articles du Code Pénal vas tu te référer?
Dépôt de plainte auprès du Procureur
Si c'est du ressort du 'civil' on peut 'assigner' (à comparaitre devant le Tribunal..). Voir au Greffe.. L'intervention d'un Huissier sera nécessaire.
Dans tous les cas cela coûte de l'argent et du temps.. Attention à la 'Procédure abusive', le plaignant peut être condamné et devoir payer des D&I à la partie adverse..
Bon courage..
On ne peut 'porter plainte' que si on est victime d'une infraction pénale.. A quels Articles du Code Pénal vas tu te référer?
Dépôt de plainte auprès du Procureur
Si c'est du ressort du 'civil' on peut 'assigner' (à comparaitre devant le Tribunal..). Voir au Greffe.. L'intervention d'un Huissier sera nécessaire.
Dans tous les cas cela coûte de l'argent et du temps.. Attention à la 'Procédure abusive', le plaignant peut être condamné et devoir payer des D&I à la partie adverse..
Bon courage..
piquesous
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10 janv. 2019 à 22:12
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Bonjour,
A un commissariat par exemple.
A plus.
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A plus.
bendrop
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10 janv. 2019 à 22:14
10 janv. 2019 à 22:14
Bonsoir,
La police, non!
Vous avez intérêt à être sur de votre coup.
Cdlt.
La police, non!
Vous avez intérêt à être sur de votre coup.
Cdlt.