Signification d'usage commercial d'un logo
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contrariness Messages postés 19768 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 1 janv. 2019 à 02:48
contrariness Messages postés 19768 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 1 janv. 2019 à 02:48
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contrariness
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1 janv. 2019 à 02:48
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Un usage commercial correspond a un usage pour lequel vous allez en retirer un avantage renumerateur....
Donc si votre chaine YouTube ne vous rapporte rien.. pas de probleme.. Si vous en tirer une renumeration ... non
Maintenant on peut voir cela d'une autre facon en considerant que c'est le contenu de la chaine Youtube qui est la source de la renumeration mais il ne faudrait pas que le logo soit par lui-meme l'image du site et indirectement associe a l'objet de la renumeration..
Dans le doute.... abstenez vous
Donc si votre chaine YouTube ne vous rapporte rien.. pas de probleme.. Si vous en tirer une renumeration ... non
Maintenant on peut voir cela d'une autre facon en considerant que c'est le contenu de la chaine Youtube qui est la source de la renumeration mais il ne faudrait pas que le logo soit par lui-meme l'image du site et indirectement associe a l'objet de la renumeration..
Dans le doute.... abstenez vous