Achat cheval
Tatiana55
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29 déc. 2018 à 00:09
MPMP10 Messages postés 41597 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 29 déc. 2018 à 09:41
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jordane45
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29 déc. 2018 à 00:10
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Bonjour
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Afrikarnak
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Modifié le 29 déc. 2018 à 09:37
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Bonjour
Tu as un Contrat signé par le vendeur?
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MPMP10
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Modifié le 29 déc. 2018 à 09:48
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Bonjour ,
" L’annulation de la vente
L’annulation de la vente ou sa résiliation sont possibles dans certains cas, notamment lorsque le vendeur est considéré comme un professionnel. La garantie de conformité, les vices cachés, les vices rédhibitoires et les vices du consentement sont autant de points de réglementation qui peuvent être soulevés. "
https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/economie/marche-et-commercialisation/acheter-son-cheval-cela-se-prepare#c54687
Avoir aussi :
" Les démarches SIRE
Depuis le 1er Janvier 2008, l’identification des chevaux est obligatoire. Tout équidé présent sur le territoire français doit être identifié avec : un transpondeur électronique, un document d’identification avec les marques de signalement, un numéro SIRE et une carte d’immatriculation.
Il est très important d’obtenir les documents d’identification de l’animal : la carte d’immatriculation et le document d’identification (Plus d'information sur le site de l'Ifce) . A noter : la carte d’immatriculation peut être gardée par le vendeur jusqu’à paiement complet. Ce n’est pas le cas pour le document d’identification qui doit être donné avec le cheval.
L’enregistrement dans le fichier central SIRE de l’équidé et de son propriétaire doit être réalisé obligatoirement dans un délai de 1 mois. Cet enregistrement est automatique lors de la première identification du cheval. Dans les autres cas, la démarche doit être faite par le propriétaire à chaque changement de ce dernier"
" L’annulation de la vente
L’annulation de la vente ou sa résiliation sont possibles dans certains cas, notamment lorsque le vendeur est considéré comme un professionnel. La garantie de conformité, les vices cachés, les vices rédhibitoires et les vices du consentement sont autant de points de réglementation qui peuvent être soulevés. "
https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/economie/marche-et-commercialisation/acheter-son-cheval-cela-se-prepare#c54687
Avoir aussi :
" Les démarches SIRE
Depuis le 1er Janvier 2008, l’identification des chevaux est obligatoire. Tout équidé présent sur le territoire français doit être identifié avec : un transpondeur électronique, un document d’identification avec les marques de signalement, un numéro SIRE et une carte d’immatriculation.
Il est très important d’obtenir les documents d’identification de l’animal : la carte d’immatriculation et le document d’identification (Plus d'information sur le site de l'Ifce) . A noter : la carte d’immatriculation peut être gardée par le vendeur jusqu’à paiement complet. Ce n’est pas le cas pour le document d’identification qui doit être donné avec le cheval.
L’enregistrement dans le fichier central SIRE de l’équidé et de son propriétaire doit être réalisé obligatoirement dans un délai de 1 mois. Cet enregistrement est automatique lors de la première identification du cheval. Dans les autres cas, la démarche doit être faite par le propriétaire à chaque changement de ce dernier"