Asso de Yoga L1901, devons nous payer la SACEM /SPRE
Résolu
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2 réponses
Chris 94
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17 février 2023
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27 nov. 2018 à 18:27
27 nov. 2018 à 18:27
Bonjour,
Malgré la mention de Deezer, ce problème a plus de chances de trouver une réponse appropriée sur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Je m'interroge néanmoins : comment la SACEM a-t-elle tracé l'association ?
Malgré la mention de Deezer, ce problème a plus de chances de trouver une réponse appropriée sur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Je m'interroge néanmoins : comment la SACEM a-t-elle tracé l'association ?
bendrop
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27 nov. 2018 à 18:28
27 nov. 2018 à 18:28
Bonsoir,
Cette section du forum traite des problèmes de de droits à l'usage d'Internet.
Merci de reformuler chez nos voisins du droits et finances https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/ , les réponses apportées y seront plus pertinentes.
Cdlt.
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Merci de reformuler chez nos voisins du droits et finances https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/ , les réponses apportées y seront plus pertinentes.
Cdlt.
27 nov. 2018 à 19:51
Je ferme le sujet et je renvoi vers le forum juridique.
Merci
Gael