Asso de Yoga L1901, devons nous payer la SACEM /SPRE

Résolu
gaelusgaelus - 27 nov. 2018 à 18:20
 gaelusgaelus - 27 nov. 2018 à 19:51
Bonjour,
nous sommes membres d'une association L1901 composée de bénévoles et de moins de 15 adhérents. L'asso dispense deux à trois cours de yoga hebdo dans deux lieux privés que nous louons à la séance (chez un particulier) et dans une salle associative (un "tiers lieux" gérée par une association). Nous ne sommes ni propriétaires, ni gérants de ces lieux.

Lors des cours de yoga, nous n'utilisons pas systématiquement de la musique. De plus, la plupart des artistes que nous pourrions être amené à diffuser pendant les cours, sont des indépendants et ne relèvent pas du catalogue de la SACEM.

Nous n'organisons pas de bal, ni de compétitions, ni de spectacles etc...

Ayant reçu récemment un courrier de la SACEM qui nous demande de nous "mettre à jour" avec leur conditions d'utilisation, nous voudrions savoir si nous devons oui ou non payer cette taxe SACEM, ainsi que la taxe SPRE ?
Si nous avons bien compris la SPRE ne concerne que les établissement recevant du public (boutiques, restaurants, etc...).

Cette entreprise privée (SACEM) semble nous demander de payer environ 130 euros/annuel (30 euros de SACEM + 100 euro de SPRE - il s'agit des tarifs minimums).

Enfin, si jamais nous voulions diffuser des artistes plus orthodoxes (protégés par la SACEM), nous envisagerions de souscrire à un abonnement DEEZER.
Quelqu'un peut-il nous confirmer que l'achat d'un abonnement DEEZER dispense de payer la SACEM ?

Nous avons déjà pas mal écumé internet pour glâner des éléments de réponse par ci- par là...
Merci pour toutes réponses qui pourraient nous aider à mettre de la lumière sur cette situation.

Gaël
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2 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 321
27 nov. 2018 à 18:27
Bonjour,

Malgré la mention de Deezer, ce problème a plus de chances de trouver une réponse appropriée sur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/

Je m'interroge néanmoins : comment la SACEM a-t-elle tracé l'association ?
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gaelusgaelus
27 nov. 2018 à 19:51
La SACEM nous à pisté lorsque nous avons fait une demande de numéro de SIRET.
Je ferme le sujet et je renvoi vers le forum juridique.

Merci
Gael
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bendrop Messages postés 12479 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 7 avril 2024 8 224
27 nov. 2018 à 18:28
Bonsoir,

Cette section du forum traite des problèmes de de droits à l'usage d'Internet.
Merci de reformuler chez nos voisins du droits et finances https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/ , les réponses apportées y seront plus pertinentes.

Cdlt.
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