Litige après vente d'un vélo
Résolu
Scorpio
-
31 mai 2018 à 15:35
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 31 mai 2018 à 17:20
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 31 mai 2018 à 17:20
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5 réponses
jordane45
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31 mai 2018 à 15:40
31 mai 2018 à 15:40
Bonjour,
Aucun rapport avec le forum WIndows ... ni même avec le site CCM (qui traite uniquement de technologies....)
Quoi qu'il en soit,
Aucun rapport avec le forum WIndows ... ni même avec le site CCM (qui traite uniquement de technologies....)
Quoi qu'il en soit,
Si le vendeur est un particulier
Si l'objet vendu est affecté d'un vice caché, le vendeur, même s'il s'agit d'un particulier, en doit garantie à l'acheteur (article 1641 du Code civil). Ce qui vous offre la possibilité, soit de renvoyer l'article et de vous faire rembourser, soit de le garder et de vous faire rembourser une partie du prix.
Si le vendeur savait que l'article était défectueux, il est en plus tenu de vous dédommager.
Vous disposez de deux ans pour faire valoir la garantie des vices cachés, délai qui court à compter de la découverte du vice caché et non pas à compter de la vente.
Si vous n'arrivez pas à entrer en contact avec le vendeur, sachez que certains sites ont noué des partenariats avec des sociétés d'assurance ou ont mis en place des systèmes de garantie (avec une franchise et un plafond). Sous certaines conditions, vous pourrez ainsi obtenir réparation.
Papounet17000
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Modifié le 31 mai 2018 à 15:41
Modifié le 31 mai 2018 à 15:41
Salut,
Ce qui veut dire que l'acheteur à utiliser le vélo pendant un mois.
C'est un VTT donc il a du faire de gros chocs pour que la fourche casse.
On connaît les mômes ils savent très bien faire.
Comme tu as la preuve que le vélo a été révisé par un professionnel tu n'as pas à donner suite.
Tu peux par contre lui donner une photocopie de la preuve et lui donner l'adresse du professionnel.
Il aura qu'à aller le voir.
Ce que je doute si la fourche a cassée en faisant faire des sauts trop haut au vélo et donc se serait de sa faute tout simplement.
Ce qui veut dire que l'acheteur à utiliser le vélo pendant un mois.
C'est un VTT donc il a du faire de gros chocs pour que la fourche casse.
On connaît les mômes ils savent très bien faire.
Comme tu as la preuve que le vélo a été révisé par un professionnel tu n'as pas à donner suite.
Tu peux par contre lui donner une photocopie de la preuve et lui donner l'adresse du professionnel.
Il aura qu'à aller le voir.
Ce que je doute si la fourche a cassée en faisant faire des sauts trop haut au vélo et donc se serait de sa faute tout simplement.
Pierrecastor
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31 mai 2018 à 15:44
31 mai 2018 à 15:44
Salut
Pas de garantie entre particulier, laisser le parler et ne lui répondez plus.
La prochaine fois, il serait plus judicieux de poser votre question ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Pas de garantie entre particulier, laisser le parler et ne lui répondez plus.
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Afrikarnak
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31 mai 2018 à 17:20
31 mai 2018 à 17:20
Bonjour
Vente entre particuliers, pas de garantie.. La vente est définitive.. De plus on ne sait à quels mauvais traitements l'acheteur a soumis le pauvre vélo.. Légalement tu ne risques rien à laisser l'acheteur brailler..
A+
Vente entre particuliers, pas de garantie.. La vente est définitive.. De plus on ne sait à quels mauvais traitements l'acheteur a soumis le pauvre vélo.. Légalement tu ne risques rien à laisser l'acheteur brailler..
A+