Un loto en ligne?
Sunclies
-
8 oct. 2017 à 00:41
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 8 oct. 2017 à 16:10
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2 réponses
Afrikarnak
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8 oct. 2017 à 11:55
8 oct. 2017 à 11:55
Bonjour
Attention! Terrain miné!
Voir le Code de la Sécurité Intérieure Art. L322-1:
Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Lire les Art. L322-2 à L322-7 pour les 'exceptions'.
A+
Attention! Terrain miné!
Voir le Code de la Sécurité Intérieure Art. L322-1:
Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Lire les Art. L322-2 à L322-7 pour les 'exceptions'.
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jean42400
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Modifié le 8 oct. 2017 à 10:35
Modifié le 8 oct. 2017 à 10:35
bonjour tout ce qui donnez en argent est interdit (l etat se sert avant ) il faut une autorisation (il y a tres peu de sites qui donne de l argent en France )
cesi devrait vous aider
https://www.assistant-juridique.fr/loto_formalites.jsp
cesi devrait vous aider
https://www.assistant-juridique.fr/loto_formalites.jsp
8 oct. 2017 à 12:22
8 oct. 2017 à 12:49
Sauf erreur de ma part il ne s'agit pas de Loteries..
A+
8 oct. 2017 à 13:11
8 oct. 2017 à 16:10
Définition de la Loterie : jeu consistant à choisir (volontairement ou à l'aide d'un dispositif aléatoire) des numéros.
Ensuite il y a un tirage reposant exclusivement sur le hasard..
Un règlement clair définit qui est gagnant (N numéros parmi N par ex.).
Ton truc répond exactement à la définition de la Loterie.
Et depuis tout à l'heure rien n'a changé: Les loteries de toute espèce sont prohibées.
Alors mieux vaut laisser tomber la brillante ré invention d'une Loterie..
A+